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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
62c91a9df3eafe9fcf075f25
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 22 Novembre 2019 ENTRE APPELANTE : S.C.A. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c91a9df3eafe9fcf075f27
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 22 Novembre 2019 ENTRE APPELANTE : S.C.A. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c91a9df3eafe9fcf075f29
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 08 Juillet 2019 ENTRE APPELANTE : SAS [7] [Adresse 8] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c91a9ef3eafe9fcf075f2b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 16 Avril 2018 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af3b63d827c909cad34
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/01167 APPELANTES Société [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Guillaume BREDON
Source officielleChambre Sociale
6799c948d742d0b11d26be69
27 janvier 2025
27 janvier 2025
ATALIAN SECURITE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER , Conseiller, Magistrat chargé d'instruire les affaires
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66d0
5 avril 2024
5 avril 2024
Appelante : Association [Localité 1] Saint Germain Handball agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210869_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, la société Cook Event's, représentée par Me Brédon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions nos 094ABBC0102 et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200971
11 juin 2015
11 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 octobre 2013), que la Société bretonne de profilage (la SBP), qui exerce une activité
Source officiellecomm
ésistée du pourvoi en tant que dirigéc/M. X
61372491cd580146774168ee
29 novembre 2005
29 novembre 2005
Y..., la SCP Breton-Tetu-Dutheil, venant aux droits de la SCP Bongendre-Breton-Bequier-Toos-Saladini, notaires associés, la SCP Blanc-Poujol-Audran-Siguie-Spinelli, notaires, Mme Z..., épouse A..., Mme
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f088cdc6046d47163568
2 avril 2026
2 avril 2026
Philippe BRESSON président, M. Noël CENCI et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f0eecdc6046d47163bda
2 avril 2026
2 avril 2026
Philippe BRESSON président, M. Noël CENCI et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.
Source officielleciv3
61372159cd580146773f3032
20 mars 1991
20 mars 1991
Joseph X..., demeurant 11-13, rue Quartier Bresson, à Pantin (Seine-Saint-Denis), 2°) de Mme Y... épouse Z...
Source officielleDROIT COMMUN
68e03f3374e929a9d8fd1635
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Partielle numéro C-86194-2023-3909 du 17/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de POITIERS DEFENDEURS Copie certifiée conforme délivrée le à Maître Richard FILIPIAK, Me Mathilde LE BRETON
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab67acdc6046d4789fe86
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Philippe BRESSON, président, M. Emmanuel SAGE et M. Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab937cdc6046d478a32e0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Philippe BRESSON président, M. Emmanuel THOMAS, et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69baca92cdc6046d47196974
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Philippe BRESSON, président, M. [O] [S] et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacb03cdc6046d471971ae
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Philippe BRESSON, président, M. Noël CENCI et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601057_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2610027_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.
Source officiellePage 54 sur 245