jugement du Tribunal de Commerce de Cannes en date du 24 Mars 2015, (assigné en intervention forcée le 20.03.2017 à domicile) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA HELVETIA ASSURANCES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

 : Jugement rendu le 10 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 10-14263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BUQUET

le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre : No Section : No RG : 11/ 39621 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - l'ASSOCIATION AVOCALYS, - la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 1er février 2023), le 13 mai 2017, M. [O] a acquis de M. [X], garagiste, une dépanneuse d'occasion au prix de 16 200 euros. 2.

Z..., dirigeant des sociétés Puteaux Roussel et Chanteberger, à la société Nord France, pour le compte de la société Chanteberger, "à titre d'avance sur honoraires pouvant vous revenir au titre des missions

Greffier lors des débats : Madame Agnès BUCQUET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Juin 2011.

Greffier lors des débats : Madame Agnès BUCQUET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Décembre 2007.

Greffier lors des débats : Madame Agnès BUCQUET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2007.

Greffier lors des débats : Madame Agnès BUCQUET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Décembre 2011.

Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Nous, Soliman MAKOUH, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Chloé PEYRON-BUSQUET

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A, POUR DEBOUTER L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS DE LA DEMANDE PAR ELLE FORMEE CONTRE SON ASSURE, ROUSSEL, EN REMBOURSEMENT

Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier Théophile Roussel n'est pas fondé à demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque. 8.

Roussel a formé un recours préalable obligatoire contre ce refus. Par une décision du 11 janvier 2024, dont M.

Par un arrêt n° 21LY0313 du 8 juin 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par les sociétés Godart-Roussel et MJSP contre ce jugement.

Anne-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 3 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Rouen

X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Micheline Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de M.