anonyme, dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bureau

de vote ; 2) la liste des membres des commissions administratives des bureaux de vote ; 3) les procès-verbaux des réunions des commissions administratives des bureaux de vote ; 4) le registre des décisions

Par acte de commissaire de justice en date du 8 avril 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société ENTREPRISE [M] ET FILS à payer à la Société BUREAU

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00421 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [B] [D] & ASSOCIES - Me Mathieu JUNQUA

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00488 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] comparant par [U] JUNQUA-[Localité 1] & ASSOCIES - Me Mathieu

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00489 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [Z] [S] & ASSOCIES - Me Mathieu JUNQUA

Par acte de commissaire de justice en date du 16 avril 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société NETCO à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION

.) - bureau d'études ; qu'en application de l'article L. 436-1, alinéa 5, du Code du travail, Laszlo Y... ne pouvait être transféré à la société Sofecome dans le cadre de cette opération d'externalisation

Saint-Etienne bureau, constitué d'une activité de vente de fournitures de bureau par correspondance, avec maintien des contrats de travail notamment de M.

4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 16 octobre 2007, Mme T... a donné à bail à la société CNP Capeor des locaux d'une superficie de 48 m² à usage de bureau

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mai 2017), que la société civile immobilière (SCI) [...] a donné à bail professionnel à Mme U... un bureau, portant le numéro 8, destiné à l'exercice de son

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 février 2004 ), que par décision du 21 septembre 1987, le bureau

relatif à un décret concernant l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

relative à la prise de contrôle conjoint d’un actif immobilier à usage de bureaux par Sogecap et Predica

relatif à un décret concernant l'organisation administrative et financière du Bureau de Recherches Géologiques et Minières

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de copie du dossier administratif de son client détenu par le bureau

.* INTERRUPTION DES ELECTIONS ET FERMETURE DU BUREAU.

absente devant le bureau de jugement; Attendu que la société Imporex fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes et de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts à M.

s'étaient poursuivis jusqu'à la fin août 1999 ; que C... relatait ensuite avec difficulté des abus sexuels plus graves imposés par Thierry X... ; qu'un matin à 7 h 30, il l'avait conduite dans son bureau