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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
DTA_2205482_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502634_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représentée par la société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis le 16 septembre 2025 par la communauté de communes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500738_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme C A B, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113738_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de police de Paris du 8 octobre 2021 rejetant sa demande de reconnaissance du caractère imputable au service de
Source officielle6ème chambre
DTA_2108453_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A..., représenté par la Selafa Cabinet Cassel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 11 720 euros en réparation des préjudices qu’il estime
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000520_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juillet 2020 et 31 août 2022, Mme A E, représentée par le Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00436_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025 et un mémoire non communiqué enregistré le 19 septembre 2025, la société Knight Literie représentée par Me Cassel, demande à
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2405826_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2024 par lequel le recteur de l’académie de Versailles lui a infligé la sanction du blâme ; 2°) d’enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2300359_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
D B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire l'a suspendu
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215916_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, M. et Mme D A, représentant leur enfant mineur C A, représentés par la selafa Cassel, demandent au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215919_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, M. et Mme D B, représentant leur enfant mineur A B, représentés par la selafa Cassel, demandent au juge des référés : 1°)
Source officielle7ème chambre
DTA_2108610_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle soutient que : - l'université Aix-Marseille Université a commis plusieurs fautes quant à la notation de certaines de ses copies du second semestre, en la considérant comme défaillante dans plusieurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2304733_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il soutient que : - la qualité de conseiller municipal lui confère un intérêt à agir ; - il n’a pas pu obtenir la copie de la délibération attaquée qui doit être consignée dans le registre des délibérations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Bouygues énergie et services (anciennement ETDE) a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, de la décharger des pénalités qui lui ont été appliquées par le groupement de coopération
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
AN DO, l'ASA DE CASSEN-GOUSSE, l'EARL LALANNE BN, la SCEA GABADOUR, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0622JUD006223600
22 juin 2006
22 juin 2006
Il a été retrouvé à ce sujet 16 cassettes vidéo dont certaines ont été visionnées par l’ami du prévenu.
Source officielle2e Chambre
5fdc36daeafdaa5aac389ee0
13 décembre 2018
13 décembre 2018
d'encre de marque TRAXX commercialisées par la société PRO TAMPONS mentionnent la marque TRAXX et ont des références différentes des cassettes d'encre de marque TRODAT, - 'constater' que les cassettes
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6349005463d497adffda42a2
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[M] [U] C/ Association OGEC LES CORDELIERS ASSOCIATION (OGEC) LES CORDELIERS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
INGENIERIE représentée par Me Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203 Société LE SANITAIRE FRANCAIS, représentée par la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE
Source officielle4ème chambre
DTA_2002805_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Copie en sera adressée au directeur départemental des finances publiques du département de la Seine-Saint-Denis.
Source officiellePage 54 sur 185