Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. K..., Bonnet, Mmes Z..., Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M.

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M.

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, M.

(Pas-de-Calais), 8°/ Monsieur Robert I..., demeurant rue de Canteraine à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 9°/ Monsieur Antoine H..., demeurant à Herlin-le-Sec, Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais

A B, expert, aux fins de déterminer les causes des inondations de sa maison, de ses bâtiments industriels et de son parking sis au 46 route de Beychac et Caillau sur le territoire de la commune de Saint-Germain-du-Puch

B..., représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 7 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande indemnitaire et de

Prince B A, représenté par Me Caillet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

produit Bonalan homologué en France et que Jacques X... a utilisé les services d'une société belge avant de faire envoyer les produits litigieux chez un particulier dans un département voisin du Pas-de-Calais

société GTMH, a été victime, le 5 septembre 1997, d'un accident du travail alors qu'il réalisait des travaux de maintenance d'une cuve appartenant à la société Sollac Atlantique ; que la CPAM de Calais

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2005), que la société Le Petit Café, devenue Chez Dina (la société), gérée par Mme X..., a ouvert le 29 novembre 2000 un compte auprès de la société Caixa

France (la société D...) ayant décidé de concourir à un appel d'offres ouvert par la ville de Calais et devant se clôturer le lundi 25 mai 1999 à 17 h 30, a confié à la société Chronopost, le vendredi

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Raymonde Z..., demeurant 9, place Joffre à Calais (Pas-de-Calais

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Nord-Pas-de-Calais

cour d'appel de Douai (chambre sociale - sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [I] [Z], domiciliée [Adresse 2], contre le jugement rendu le 11 février 2014 par le juge du tribunal d'instance de Calais

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-Calais

et à une interdiction du territoire français à titre définitif et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire le 11 mars 2003, par décision du préfet du Pas-de-Calais