Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 avril 1997), que le 9 novembre 1990, les époux Y... sont décédés à leur domicile des suites d'une intoxication à l'oxyde de carbone

Z... comme passager s'apprêtait à croiser un camion, que suivait l'automobile de M. A..., lorsqu'elle empiéta sur le bas-côté droit de la chaussée avant de s'immobiliser dans le fossé ; que M.

conseiller Apollis, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie La Baloise et de M. de Y..., de Me Copper-Royer, avocat de la Mutuelle électrique d'assurances (MAE), de Me Capron

Rouliers de Provence (la société) un contrat en vue de transporter une machine d'imprimerie ; qu'au cours du chargement effectué dans les locaux du GIE, deux éléments de la machine déposés dans le camion

l'arrêt attaqué, que la société Westermann France a conclu avec la société Transports Sprint un "contrat de coopération", aux termes duquel cette dernière mettait à sa disposition, durant cinq ans, un camion

[W], immatriculé en France, ayant été percuté par un camion immatriculé en Tunisie, a heurté et blessé Mme [H], épouse [W], qui s'apprêtait à monter à son bord. 2.

[D], représentant de la société Polcrane, un prêt de 120 000 euros destiné à financer l'acquisition de trois camions. 2.

Un mémoire en défense, présenté par le sous-préfet de Cambrai, a été transmis à la juridiction par courriel le 2 novembre 2022.

A demande l'annulation, le directeur du centre hospitalier de Cambrai lui a infligé la sanction disciplinaire de blâme. 2.

ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 494/24 N° RG 23/01121 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBV4 OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

F..., se disant née le [...] à Messok (Cameroun), a obtenu le 10 novembre 2005, un certificat de nationalité. 2.

SERVICE CIVIL [Adresse 4] [Localité 8] représenté à l'audience par Mme Anne BOUCHET-GENTON, substitut général INTIME Monsieur [R] [O] [A] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 13] (Cameroun

Roy X..., demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de la société anonyme GARAGE PARKING VILLETTE CAMBRAI

X... a été embauché le 12 juin 1984 par la Banque internationale d'Afrique Occidentale (BIAO); qu'en dernier lieu, il exerçait, au Cameroun, les fonctions de directeur général; qu'il a été licencié le

auprès de la Mutuelle du Mans, Mme X... a engagé une action en réparation, et qu'un tribunal a condamné in solidum la société Tournan Concours et la Mutuelle du Mans à payer diverses sommes à la CPAM de Cambrai

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 02276 Jugement (No 08/ 00831) rendu le 04 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI

Tilloy-Lez-Cambrai demande au tribunal de déclarer Mme Patricia Milliot démissionnaire d’office de ses fonctions de conseillère municipale de la commune de Tilloy-Lez-Cambrai.

CAMBRAI AUTO DISTRIBUTION SACAD ayant son siège social 1792 avenue du Château 59403 CAMBRAI CEDEX représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Maître Yvon X..., es qualités de commissaire à l'exécution du

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 09/ 08287 Jugement (No 07/ 01696) rendu le 29 Octobre 2009 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI

Vu le jugement contradictoire prononcé par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cambrai, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 19 mai 2022 ; Vu l'appel