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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2e59ecdc6046d47090a07
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Attendu que VITIMORAIS (SAS) exerce l'activité de prestations de travaux agricoles et viticoles et est inscrite au registre du commerce de CARCASSONNE sous le numéro 921 631 891.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e740cdc6046d47092f80
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[P] [I] exerce l'activité de laboratoire de prothèse dentaire et est inscrit au registre des métiers de CARCASSONNE sous le numéro 521 499 780.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2eb26cdc6046d470978d1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003077 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [J] [T], [M], [Adresse 1], [Localité 1] représenté
Source officielle1re chambre sociale
64379dd39477fe04f5cc64ba
12 avril 2023
12 avril 2023
- N° RG F 21/00047 APPELANT : Monsieur [J] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69be2b72cdc6046d4768cd7f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Attendu que [R] [A] exerce l'activité de vente de véhicules d'occasion et est inscrite au registre du commerce de CARCASSONNE sous le numéro 797 422 086.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be37bbcdc6046d4769dece
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Attendu que L'EVASION (SARL) exerce l'activité de restauration traiteur débit de boissons hôtel et est inscrite au registre du commerce de CARCASSONNE sous le numéro 921 848 768.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008167754
11 février 2004
11 février 2004
a été procédé les 6 et 13 octobre 2002 en vue de la désignation d'un conseiller général ; 2°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 octobre 2002 dans le canton de Cavaillon
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472168.20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Montpellier de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 21 décembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Carcassonne
Source officielleciv3
6137208ccd580146773eb734
4 avril 1990
4 avril 1990
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence "LE GALOUBET 1", dont le siège est à Cavaillon
Source officielleciv3
613720cfcd580146773ee951
19 octobre 1988
19 octobre 1988
(Vaucluse), en cassation d'une ordonnance rendue le 4 décembre 1986 par le juge de l'expropriation du département du Vaucluse, siègeant à Avignon, au profit de la VILLE DE CAVAILLON, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201170_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté DP 110692100444 du 1er février 2022 par lequel le maire de la commune de Carcassonne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201172_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 110692100437 en date du 1er février 2022 par lequel le maire de la commune de Carcassonne
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
68f9334ede0ebe408daa7f67
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034698348
12 mai 2017
12 mai 2017
D E C I D E : -------------- Article 1er : L'intervention de la communauté d'agglomération Carcassonne Agglo est admise.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a5
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08198 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE CARCASSONNE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602400_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Teles, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du centre hospitalier de Carcassonne du 26 février 2024 portant non renouvellement de son contrat à durée déterminée ;
Source officielleChambre 16
69beee14cdc6046d477923ff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ABI JAOUDI & AZAR TRADING CORP, la somme de de 2.942,46 USD ou sa contre-valeur en Euros, sauf à parfaire, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation au titre des dommages subis par les cargaisons
Source officielle5e chambre civile
695e26fd75782d5f060f43e3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° RG 21/00323 APPELANTE : Madame [U] [R] née le 20 Novembre 1967 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Victor FONT de la SELARL VICTOR FONT, avocat au barreau de CARCASSONNE
Source officielle2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837e0
10 avril 2025
10 avril 2025
INTIMEES : Madame [K] [P] [D] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Gérard BOUISSINET de la SCP BOUISSINET-SERRES, avocat au barreau de CARCASSONNE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00184
21 janvier 2009
21 janvier 2009
attaqué et les pièces de la procédure, que par requête du 13 novembre 2007, le syndicat général des transports du Vaucluse CFDT a contesté devant le tribunal d'instance d'Avignon (Greffe détaché de Cavaillon
Source officiellePage 54 sur 254