répondre aux conclusions de la société Omnium, soutenant que la société MBIS n'avait pas, pour chacun des deux contrats, fourni la garantie de bonne exécution contractuellement prévue et que cette carence

M... la somme de 8 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, alors « que la partie qui entend faire échec à l'autorité de la chose jugée ne peut ériger sa propre carence

donc violé l'article L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ que pour fixer l'indemnité due au titre de l'article L. 1235-3 du code du travail, le juge prud'homal ne peut tenir compte de la suite de la carrière

I..., (ci-après les consorts I...) se prévalent de carences du syndicat des copropriétaires faisant valoir que D...

Il ajoute qu'il a acquis une grande compétence au cours de sa carrière professionnelle, en qualité, tout d'abord, de manager d'audit chez C...

Attendu au surplus que dès le 29 décembre 1962 le groupe RENAULT a mis en place un capital de fin de carrière spécifique, lequel s'est appliqué tant chez SA VIEM que chez SA VIFRANCE, et a été repris au

et l'accusé ; qu'au cas d'espèce, le procès-verbal constatant l'interrogatoire de Bernard Le X... par le président ne figure pas au dossier et aucune autre pièce du dossier ne peut suppléer à cette carence

même texte de communiquer le dossier au procureur de la République et "qu'un tel dysfonctionnement du service de la justice devait être sanctionné par la mise en liberté immédiate" ; Attendu que la carence

constaté aucune circonstance de nature à empêcher l'exercice de l'action publique ; que la décision déclarant, sans instruction préalable, comme en l'espèce, l'impossibilité de poursuivre en raison de la carence

Y... s'était engagé, au cas où la société des carrières de Bonne-Nouvelle (CSBN), dont M.

d'assurances "La Mondiale", le 1er mai 1967, en qualité d'agent stagiaire, puis a été nommé agent producteur titulaire ; qu'une annexe à son traité de nomination a prévu une gratification de fin de carrière

que, d'autre part, le conseil de prud'hommes n'a pu contrôler et analyser le tableau donné par le salarié puisqu'il ne dispose pas d'un instrument pour lire les disques ; qu'enfin, il n'y a eu aucune carence

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de cancellation de cinq lignes d'une lettre du 16 mars 1993 de l'avocat de son épouse, alors, selon le moyen, que la lettre litigieuse ayant été versée

l'obtention des diplômes requis pour un niveau supérieur de qualification lui donnait droit à une qualification supérieure, elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de reconstitution de carrière

l'arrêt d'avoir limité la réparation du préjudice professionnel subi par Mme Y..., alors que, d'une part, un expert-comptable a évalué le préjudice économique "du fait de l'incapacité de poursuivre la carrière

l'impossibilité pour le débiteur de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; que pour juger que tel était le cas en l'espèce, la cour d'appel s'est uniquement fondée sur un procès-verbal de carence

comparu en première instance et n'avait fourni en cause d'appel aucun élément sur sa situation qui a permis de faire réformer le jugement prononçant son règlement judiciaire, ce qui démontrait que par sa carence

excédaient les actes de gestion courante, la cour d'appel aurait encore privé sa décision de base légal au regard des mêmes textes; alors que, enfin, il n'aurait pas été répondu aux conclusions invoquant la carence