JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [R] [Adresse 2] [Localité 1] agissant en tant que représentant légal d’[T] [R] demeurant à [Localité 7] - SÉNÉGAL représenté par Me Caroline

JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [G] [J] [Adresse 2] [Localité 1] agissant en tant que représentant légal d’[T] [J], demeurant [Localité 5] - SENEGAL représenté par Me Caroline

JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 1] agisssant en tant que représentant légal de [D] [R] demeurant à [Localité 5], SÉNÉGAL représenté par Me Caroline

C] [G] épouse [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007209 du 05/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) née le 18 Mai 1991 à [Localité 9] (ALGERIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Caroline DARCHIS Me Ladislas WEDRCHOWSKI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Philippe FRANC Pôle civil de proximité

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

né le [...] à ALGERIE (99352) comparant en personne, assisté de M. Saïd Y... (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SAS USP NETTOYAGE Immeuble Le Bau dran Bat B [...]

faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 17 mars 2014 Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à

BRED BANQUE POPULAIRE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté de Maître Aline

faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 17 mars 2014 Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise

BATOZ, vice-président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 17 mars 2014 qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN, lors des débats

né le 25 Novembre 1959 à LE PONT DE BEAUVOISIN ... 20253 BARBAGGIO ayant pour avocat Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mme Micheline Y...épouse épouse X...

A, qui ne fait pas valoir d'autres liens familiaux ou personnels en France, à l'exception d'une cousine, n'est pas dépourvu d'attaches en Algérie, où il a vécu jusqu'à l'âge de 38 ans et où résident ses

DES PROPRIETAIRES DE LA CITE LACUSTRE DE [Localité 7] I Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES Me Florence ROMEO Me Caroline CAUSSE

LE PARC IMPERIAL DE RCM dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02761 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRCK AL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 12 juillet 2022 RG:21/00252 [

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant élu domicile chez son avocat pour les besoins de la procédure, [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Caroline