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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186190
23 août 2018
23 août 2018
, regroupe les propriétaires des bateaux qui lui des emplacements à la marina Porto Karras, à Sithonie en Chalcidique.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-235725
16 juillet 2024
16 juillet 2024
In connection with this incident, she was later charged with the criminal offence of illegal border crossing and the first applicant and several other persons, including border guards, were charged with
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64db1567e5e55ad9697a58d1
14 août 2023
14 août 2023
[T] [V], interprète en langue arabe assermenté, Maître Charline LHOTE, avocate au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64db1568e5e55ad9697a58d5
14 août 2023
14 août 2023
X se disant [J] [L] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [G] [K], interprète en langue arabe assermenté, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office
Source officielle9ème Chambre
DTA_2310325_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charbit, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0616DEC002808205
16 juin 2009
16 juin 2009
Second set of criminal proceedings In August 1996 the applicant was charged with grievous bodily assault and other offences.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b8
1 septembre 2011
1 septembre 2011
Par acte du 4 août 2009, Madame Charline X...épouse Y..., grand-mère maternelle de l'enfant, a fait assigner les parents de Kévin afin de se voir déléguer l'autorité parentale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101698_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C A est propriétaire des parcelles cadastrées ZL nos157 et 158 situées au lieu-dit " La Chardotterie " à Blainville-sur-mer.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-201500
29 janvier 2020
29 janvier 2020
The applicant was cautioned and charged on 6 July 2015 and the case was reported by the police to the Crown Office with a view to a prosecution on 25 September 2015. 10.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114581
16 octobre 2012
16 octobre 2012
On 13 October 2005 the applicant was charged with Sh.’s murder.
Source officielleChambre 1 Référés
68e88b723ea43407b9fbb53e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DB2Q-W-B7J-F5QU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy LE GREFFIER : Monsieur CHARTIN
Source officielleChambre 1 Référés
686816df4965b5d9df312a3e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DB2Q-W-B7J-F5DX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN
Source officielleProc Accélérée au fond
686816e44965b5d9df312b14
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Portalis DB2Q-W-B7J-F47D TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512998_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée ; - et les observations de Me Sebbar, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513252_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Lors de l'audience publique du 7 novembre 2025, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Charbit, magistrate désignée, a lu son rapport et clos l’instruction.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2504401_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A été entendu au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Charbit, magistrate designee; les observations de Mme B....
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2207517_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Le rapport de Mme Charbit a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102155_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023 La rapporteure, Signé C.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2400565_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le rapport de Mme Charbit a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2309660_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Charbit, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 54 sur 932