rendre, le 9 décembre 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins et, le 5 janvier 1998, de son domicile au cabinet d'un autre médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

exposés pour se rendre, entre le 3 février et le 15 juillet 1998, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins, au cabinet d'un autre médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

[V] a été engagé, en qualité d'attaché technico-commercial, par la société Clear Channel France.

Populaire, dont le siège est Camp "La Courbiste", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de la société SCEA Château

.., épouse W..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Super Caravaning-Club du parc du château

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Château Arnoux, dont le siège est à la mairie, 04160 Château

avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société en nom collectif Country Club de Chaumont-en-Vexin (la société Country Club) a acquis le fonds de commerce du Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative de vinification du Château d'Aubiry, dont le siège

par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale-paritaire), au profit : 1°/ de Mme Nadine Y..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Domaine du château

B... est propriétaire d’une maison sur le territoire de la commune du Châtelier, située 30 rue des Fontaines. Il est constant que cette maison a fait l’objet de travaux réalisés en 2010 et 2011, M.

Côte-d'Or du 12 décembre 2019 portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux de restauration de la continuité écologique sur l'ensemble hydraulique sur la commune de Til-Châtel

C a demandé à la commune de Chamalières la réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la destruction de son véhicule. Par la présente requête, M.

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 MARS 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 12 JUIN 1979, PRESENTES PAR LES EPOUX Y..., DEMEURANT A VANAULT LE CHATEL

assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 349 004 341, dont le siège social est sis [Adresse 2] à PARIS (75013), représentée par Maître Olivia RISPAL CHATELLE

La demande de la SCI Chardonnay tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la construction d'un immeuble collectif de cinq logements sur le territoire de la commune Châtel, a été introduite

Nouveau Code de Procédure Civile et l'a condamné aux dépens, Vu l'appel interjeté par le Crédit Lyonnais Suisse et ses conclusions déposées le 20 novembre 2002, Vu les conclusions déposées par Me Chatel

de laarde Châtel à Montaure, Louviers (Eure), 28/ M.