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3 531 résultats pour « Christophe MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d2157826b344595eb7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Christelle CAZENAVE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Tanguy HUERRE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin

Source officielle

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Annonces BODACC867 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING CHRISTOPHE MARTINS

SIREN 912762960Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

12/07/2026

Voir →

Radiations

MARTIN, Christophe

SIREN 951080944Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

09/07/2026

Voir →

Radiations

Pateu, Francois, Martin, Marie, Christophe, Florent

SIREN 989241609Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARLU D'INFIRMIER CHRISTOPHE MARTINEZ

SIREN 823738489Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

07/07/2026

Voir →

Radiations

Seys, Martin Jean-Christophe

SIREN 903440311Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/07/2026

Voir →

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0621DEC000070802

Admin. suprême

21 juin 2005

21 juin 2005

:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sEC177689 { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s967D43C6 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd9050d

Appel

8 février 2013

8 février 2013

représentée par Me Christophe CHAMPENOIS de la SELARL BETTE, ROLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Anne-Marie Z... ... 94100 ST MAUR DES FOSSES représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c649a5be43307c9013b28a

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Baladda Gouranton & Pradines, avocate au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670d8c609ace530007580657

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Christophe DESHAYES, Président, Madame Chloé MAUNIER, Juge, assesseur Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur, MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab82

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

MESURAGE APPEL D' UNE DECISION DU : Conseil de Prud' hommes de LYON du 26 Janvier 2007 RG : F 06 / 00849 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bef

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

à l'audience du 03 Septembre 2013, après ordonnance de clôture rendue le 24 juillet 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Centre Hospitalier Spécialisé CAMILLE CLAUDELc/Madame Martine Hélène X

6253cd06bd3db21cbdd920eb

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

-------------------------- ARRÊT DU : 04 mars 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 1062 Centre Hospitalier Spécialisé CAMILLE CLAUDEL c/ Madame Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a34

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie-Christine DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me SIMON, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d3f

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

.-87000 LIMOGES représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sophie SOUBELET-CLARIOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me CATIER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3df

Appel

13 septembre 2002

13 septembre 2002

Jean A..., Mme Martine B... et M.

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Martine, EA... Didier, EB... Christophe, EC... Dominique, CQ... Laurent, Le ED... François, EE... Sébastien, EF... Yves, EG... Michel, EH... Christian, EI... Christophe et EJ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91333

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

greffe : ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE Rue Marcel Brunet - 23014 GUERET CEDEX représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marine

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476868.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c82

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me André CATTAN de la SELEURL ANDRE CATTAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1024 Monsieur Martin Y... demeurant...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0921DEC000300404

Admin. suprême

21 septembre 2006

21 septembre 2006

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5BA5B7C7 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1222JUD002799606

Admin. suprême

22 décembre 2009

22 décembre 2009

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBA8DCCFC { width:35.45pt; display:inline-block } .sEC177689 { margin-top:0pt; margin-bottom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cb2

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 05345 APPELANTS Monsieur BERNARD X... né le 19 octobre 1938 à SAILLY-ACHATEL 57420 et Madame MARTINE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1b311cdc6046d47276cbb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Copie exécutoire : SELARL CABINET CABANES AVOCATS - Me Christophe CABANES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TJ

REFERES

69803e6ccdc6046d47988d75

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A2H MI : 25/00360 Copie exécutoire délivrée à Me Jean christophe LEDUC Copie certifiée conforme délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Source officielle