La Cour a été assistée lors des débats, par Madame Emmanuelle PRADEL, greffier, et lors du prononcé de l'arrêt par Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier.

son gérant domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 8] représentés par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Christophe

APPELANTE SELARL PHARMACIE [D] prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS d'Évry sous le numéro 490 981 685 [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Christophe

siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats au barreau de PARIS, toque : K111 Assistée de Me Jean-Christophe

- signé par Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Claudia CHRISTOPHE, Greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ****** La société

- signé par Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Claudia CHRISTOPHE, Greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

7] Représentée par Me Célia VILANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Christophe

CLINIQUE ST GEORGES, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [J] [O] Grosse délivrée à Me Laurent DENIS-PERALDI Expédition délivrée à Me Philippe CARLINI Me Sophie CHAS Me Christophe PETIT

O] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Mars 2025 : Monsieur Christophe

solde de loyers échus impayés au 19 juin 2024 de 12.010,32 euros (correspondant aux échéances trimestrielles des 1 er janvier et 1 er avril 2024), majoré des intérêts au taux légal (5,07% au 1 er semestre

LABORATOIRES ALCON [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christophe CHATRIOT de la SCP MAJNONI D'INTIGNANO-BUHAGIAR-JEANNIARD-PIZZOLATO-CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, et Me Henri GUYOT

DE MIDI PYRENEES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe

Durant mes congés ou mon absence, je m'organisais pour que ces tâches soient prises en charge par l'autre RUO du centre, Monsieur Christophe C... .»

Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section Activités Diverses RG n° 11/00711 APPELANTE Madame [I] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe

d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre

en outre Mme A, qui a été finalement placée en arrêt au titre de son accident de service au jour où elle avait été révoquée, s'est vu allouer par le département de la Dordogne, au cours du second semestre

NICE Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 14/10056 (Fond) INTIMÉE : [T] [M] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante en personne, assistée de Me Christophe

Sandrine ARNAUD, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, et Me Antoine BOUBAZINE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 21 Juin 2022 : Monsieur Christophe

départage de Boulogne-Billancourt Section : Industrie N° RG : 14/01796 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 11 Septembre 2020 à : - Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS - Me Christophe

Ils ajoutent que "La SEVESC conclut à une non-conformité des règles de raccordement au réseau public d'assainissement.