[J] [R], 3°/ à Mme [K] [S], épouse [R], domiciliés tous deux [Adresse 2], 4°/ à la société Gauthier Lamellés Collés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la

[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les spécialités « ordonnancement, pilotage, coordination » (C-02-07) et « étanchéité collée ou coulée

Y... et de la SCI Collet du Rampin, les conclusions de M.

U..., enseignante en collège, a porté plainte pour harcèlement moral à l'encontre de sa hiérarchie une première fois le 30 mars 2011, complétée par une seconde plainte déposée le 5 septembre 2011.

saisi le 23 juin 2015 le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de cette désignation ; que, par jugement du 24 juin 2015, l'élection des membres titulaires du comité d'entreprise, 1er et 2ème collège

Jean Richard Michel A..., demeurant ..., pris en sa qualité de feue Mme Colette Richard Y..., 7 / de M.

société SKF France ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'action de l'union des syndicats FO d'Indre-et-Loire, le jugement retient que l'union de syndicats n'a pas intérêt à agir aux lieu et place du collège

Robert B..., Mme Jeanine C..., épouse D..., Mme Colette E..., veuve C..., M. Patrick C..., M.

[M] et la Fédération syndicale L'Union collégiale (le syndicat) ont saisi le tribunal d'instance d'une réclamation contre les résultats du collège 1 regroupant les médecins généralistes

des listes électorales, que la requête était en conséquence tardive ; Attendu, cependant, que la contestation portant sur l'absence de répartition par le protocole d'accord pré électoral, entre les collèges

X... à payer solidairement avec la société les impositions et pénalités dues par celle-ci, la cour d'appel a retenu pour chacun d'eux qu'ils formaient un collège de gérants majoritaires avec M.

X..., entrepreneur, à qui la commune de Brétigny-sur-Orge avait confié le remplacement de six châssis métalliques dans le préau d'un collège, a, par bon de commande du 31 août 1989, chargé la société Rosser

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Rose-Marie Z..., veuve Y..., demeurant ..., 2 / Mlle Simone, Josette Y..., demeurant ..., 3 / Mlle Colette

Le vendeur ayant été placé en redressement, converti en liquidation judiciaire, son mandataire judiciaire, la SCP Dollet Collet, a été assigné en intervention forcée. 3.

X..., architecte, et de l'Etat à lui verser la somme de 1 401 377 F en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait des désordres affectant la toiture du collège des Boudières ; 2°) de condamner la

travail toujours croissante, aggravée par des exigences hors normes comme de refaire des travaux ou des écrits pour des motifs futiles, en instaurant un climat de crainte constant par des accès de colère

M. le docteur [E] [D] et M. le docteur [G] [U] formulent également protestations et réserves, proposent une mission et demandent la désignation d'un collège d'experts spécialisés en chirurgie viscérale

résulte ni des déclarations de la mère de U..., des infirmières et puéricultrice, des déclarations de l'interne, du mis en examen et du médecin anesthésiste témoin assisté ni des travaux du second collège