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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112591_20220801
1 août 2022
1 août 2022
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 août 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602828_20260217
17 février 2026
17 février 2026
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la du 22 septembre 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02948_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 13 avril 2023 de l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02006_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
25 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle9ème chambre
DTA_2408313_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Est également versé le jugement supplétif d’acte de naissance n° 17245/ 2020 rendu le 30 novembre 2020 par le tribunal de première instance de Conakry mentionnant que E... A..., fils de D...
Source officielle8ème chambre
DTA_2300141_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600090_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours contre la décision des autorités consulaires à Conakry
Source officielleCHAMBRE DES MINEURS
5fdc345feecccc58615e34d5
12 décembre 2018
12 décembre 2018
né le [...] à CONAKRY (GUINEE) demeurant [...]
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712928
29 octobre 2008
29 octobre 2008
A, certifié conforme par la cour d'appel de Conakry, et que, d'autre part, le premier extrait d'acte de naissance de Mme A produit par elle ne comportait ni le lieu de maternité, ni le numéro de code de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215721_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209943_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C A et D Mme N'Nabintou A, représentée D Me Régent, a enjoint au ministre de l'intérieur de réexaminer la demande de visa d'entrée et de long séjour présentée aux autorités consulaires françaises à Conakry
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162678012fe6a3e85a6c7ad
16 avril 2013
16 avril 2013
le 6 février 2013 selon laquelle sa filiation paternelle est établie depuis sa naissance par le jugement supplétif d'acte de naissance du 9 septembre 2008 du tribunal de première instance de Kaloum-Conakry
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f61
27 octobre 2003
27 octobre 2003
Y..., agissant tant en son nom personnel qu'es qualité d'Administrateur légal de Fatoumata Y... né le 03 Mars 1957 à CONAKRY 2 rue Samuel de Champlain 44000 NANTES représenté par la SCP CASTRES COLLEU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314225_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 août 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318300_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 216 sise 6 Cornely
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318301_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 215 sise 4 rue Cornely
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318381_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 923 sise 2 rue Cornely
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318382_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 924 sise 2 rue Cornely
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318383_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 583 sise 8 rue Cornely
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318387_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 227 sise 12 rue Cornely
Source officiellePage 54 sur 258