sociétés, d'abord devant le tribunal civil de Tizi Ouzou, puis, pour des raisons procédurales, devant le tribunal de grande instance de Limoges, et après désistement devant le tribunal de commerce de Créteil

X... , domicilié [...] , tous deux ayant droit de Mohamed X..., 8°/ à la société Prudence créole, dont le siège est [...] 9°/ à la société Electricité de Mayotte, société d'économie mixte, dont le siège

Par acte du 20 décembre 2011, la SCI CREJO I a fait délivrer au locataire un congé avec refus de renouvellement et offre d'indemnité d'éviction pour le 30 juin 2012.

(le 2 avril 2020, entre les société Tradlux et Créalis).

où leurs auteurs présumés étaient domiciliés, le juge d'instruction de Colmar a transmis le dossier de l'affaire au procureur de la République de Créteil qui, à l'issue d'une enquête conduite en flagrance

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-10.498 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Creatis

A l'audience du 30 novembre 2023, la banque S.A CREATIS représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

X... maître assistant à l'université de Paris X l'autorisation de cumuler ses fonctions avec celles de chargé de recherche au centre de recherche et de documentation sur la consommation (Credoc), b) condamné

cabinet DLBA et associés avocats, demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise la société Chok Béton, la société Tene, la société Ingénierie construction bâtiment (ICB), la société Créabois

été commis entre 2000 et 2004 par le comptable salarié de la société Les Trois Epis, devenue la société Diffusion régionale du livre (la société), celle-ci a assigné son expert-comptable, la société Créatis

La maison, construite en 2004, est entourée d’un mur de clôture en parpaings de quarante mètres, haut de 1,20 mètres, surmonté d’une cadette et d’un grillage, qui n’a pas été crépi.

constante de son agresseur, leurs visages respectifs étant proches de quelques dizaines de centimètres; que la certitude manifestée par cette victime ne peut générer le doute; que si le port d'une "créole

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Claude CRETON, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.