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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
63cb928f9c02507c9078dc0d
20 janvier 2023
20 janvier 2023
MOTIFS DE LA DECISION I Sur l'exécution du contrat de travail et la demande de requalification du CUI en contrat à durée indéterminée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92818
13 octobre 2015
13 octobre 2015
), signé le 15 février 2010 pour une durée de 12 mois, du 1er mars 2010 au 28 février 2011, ¿ deuxième CUI-CAE signé le 25 février 2011 pour une durée de 12 mois, du 1er mars 2011 au 29 février 2012 ;
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92820
13 octobre 2015
13 octobre 2015
), signé le 7 janvier 2011 pour une durée de 6 mois, du 1er janvier au 30 juin 2011, ¿ avenant no 1 de renouvellement du CUI-CAE, signé le 20 juin 2011, à effet du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 (12
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9282e
13 octobre 2015
13 octobre 2015
), signé le 7 juin 2010 pour une durée de 12 mois, du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, ¿ deuxième CUI-CAE signé le 20 juin 2011 pour une durée de 14 mois, du 1er juillet 2011 au 31 août 2012 ; montant
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92859
13 octobre 2015
13 octobre 2015
), signé le 9 juin 2010 pour une durée de 12 mois, du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, ¿ deuxième CUI-CAE signé les 7 et 15 juin 2011 pour une durée de 15 mois, du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2012
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285b
13 octobre 2015
13 octobre 2015
), signé le 1er juillet 2010 pour une durée de 12 mois, du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, ¿ deuxième CUI-CAE signé pour une durée de 14 mois, du 1er juillet 2011 au 31 août 2012 ; montant du salaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de80676b73dd81b973b8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Devra également être apprécié l'atrophie quadricipitale, pour mensuration de la cuisse à 15 cm au-dessus du bord supérieur de la rotule.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61633c157eadebb7307d1f28
10 février 2011
10 février 2011
gras T25/50 Bleu 2,120 € HT collier intervention poignée T65 noir 11,290 € HT collier cuir gras marron T30/60 2,77 € HT Facture du 20 janvier 2006 : collier cuir gras T25/50 Bleu 2,180 € HT
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6787525afc8e837eda8a627a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le certificat établi par le Dr [Y] le 3 mai 2017, constatant «une echhymose de la paupière supérieure de l'oeil droit, un hématome de la face antérieure de l'avant bras gauche et deux excoriations du cuir
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9361f1ed98b447f4360
23 avril 2025
23 avril 2025
GSF ALTLANTIS RCS 344 636 477 prise en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92479
9 avril 2015
9 avril 2015
liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur Didier X... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me PROVOST-CUIF
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e8c
21 décembre 2017
21 décembre 2017
ENTRE : Monsieur Grégory X... ... 86530 NAINTRÉ Représentant : Me Frédéric CUIF de la SA DESCARTES AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2012:104
28 février 2012
28 février 2012
Imposta sul valore aggiunto — Aliquota ridotta — Applicazione di un’aliquota ridotta agli introiti realizzati sui prezzi dei biglietti d’ingresso per le prime di concerti che si tengono in locali in cui
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:199
3 avril 2003
3 avril 2003
#Politica sociale - Parità di trattamento fra uomini e donne - Congedo di maternità - Lavoratrice il cui congedo di maternità coincide con le ferie annuali per la totalità del personale stabilite in un
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1999:119
3 juin 1999
3 juin 1999
#Aiuti di Stato - Emittenti pubbliche - Denuncia - Ricorso in carenza - Obbligo d'istruzione della Commissione - Termine - Procedura di cui all'art. 88, n. 2, CE (ex art. 93, n. 2) - Serie difficoltà -
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68362-68830
6 mars 2001
6 mars 2001
Mr Hilal claimed that, before leaving Zanzibar, he was an active member of the Civic United Front (CUF), an opposition party.
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c523ae
8 juin 1995
8 juin 1995
sociale ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 14 novembre 1988, François X..., employé par la société Hecfeuille en qualité d'électricien, a ressenti une vive douleur à la cuisse
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fb4c
26 mars 1980
26 mars 1980
REPONSE AUX CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LE SYNDICAT CGT DE LA CHAUSSURE DES ETABLISSEMENTS PELLET REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES CUIRS
Source officielleciv1
60794bff9ba5988459c44679
10 mars 1981
10 mars 1981
UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE EN DATE DU 9 MAI 1979, QU'ARKHBAIEFF, COMMERCANT A CANNES, PASSA PLUSIEURS COMMANDES DE SACS DE CUIR
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe63
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Gauthier, avocat général ; Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.
Source officiellePage 54 sur 276