Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

B, présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et fait valoir en outre que le requérant vit en concubinage au sein d'un logement situé à La Rochelle, - les observations de

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.

N° RG 23/00349 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI3E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00268 Jugement

L'arrêté en litige a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral du 4 mars 2024 régulièrement publié

deux dépôts de pièces, enregistrés les 23 et 25 mai 2023, qui n'ont pas été communiqués, la communauté d'agglomération de Gaillac-Graulhet, représentée par la SELARL Consilium avocats, agissant par Me Rouxel

Ainsi qu'il a été dit précédemment, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'arrêté contesté puisse revêtir le caractère d'une nomination pour ordre qui puisse être contestée en dehors de tout délai

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière

RUGBY inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 429 124 597 prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hubert ROUSSEL

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 JANVIER 2024 à la SCP MERLE-PION-ROUGELIN Me Quentin ROUSSEL LD ARRÊT du : 18 JANVIER

Chambre : 1 N° RG : 10/00935 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL

Ces dispositions interdisent en principe, en l'absence de PLU ou de carte communale opposable aux tiers ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, les constructions implantées en dehors des parties

B, et celles de Me Rouxel, substituant Me Coudray, représentant la commune de Séné. Considérant ce qui suit : 1.

X..., 29 ans, pour des sévices sexuels dont aurait été victime leur fille A..., née le 2 avril 1997 ; elle indiquait que, fin février 1999, sa fille avait présenté des rougeurs et saignements légers au

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération Sud Santé Sociaux ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Dubois, représentant la commune de Saint-Louis, et de Me Prestel, représentant la communauté intercommunale des Villes solidaires.

Signé par Monsieur Yves ROUSSEL, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL

, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Juin 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL

Rose-Marie, en qualité de représentante légale de son fils mineur Y...