le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier

A...et à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Rosny-sous-Bois ; 1.

Il ne pense pas avoir besoin d'être soigné, il va très bien. Son conseil Me Brochard présente ses observations. Il explique que Monsieur est sous tutelle, pour 60 mois.

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme H... , après débats en l'audience publique du 26 novembre 2020 où étaient présents M.

H..., Gérard Z..., Jean Y..., Philippe L..., Patrice J..., Michel E..., Yannick Q..., Pascal R..., Gilles I..., Christophe U..., Philippe X..., Iwan P..., Thierry N..., Philippe M..., Benoît F..., Didier

Il résulte de toute ce précède et sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête, que l'appelante n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, les premiers

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M.

1163 du 29 décembre 1994 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Didier

PORT DE MIRAMAR Didier CARDON Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 28 Février 2002 enregistré au répertoire général sous le

Didier JOLY, PrésidentM.

représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me ESCALE, avocat au barreau de PERPIGNAN Monsieur Didier Y... ès qualités d'ayant droit de Monsieur André Y... décédé

demeurant : 20, avenue de Lattre de Tassigny à 13 090- AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Juin 2007 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Didier

PORT DE MIRAMAR Didier X...

Rôle N° 13/13262 [Z] [J] [T] [Q] C/ COTE D'AZUR HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE NICE ET DES ALPES MARITIMES) Grosse délivrée le : à : Me Didier

X... la somme de 191,46 euros, d'autre part, à la SCP Didier et Pinet la somme de 2 300 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

période concernée, Benoît F..., client, qui reprend exactement les mêmes termes, Lisa G..., amie, qui reprend exactement les mêmes termes, Jean-François H..., qui reprend exactement les mêmes termes, Didier

Quint, rapporteur public, - les observations de Me Henry-François Cattoir, substituant Me Didier Cattoir, avocat de M.