représentant du Préfet a été entendu ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00732 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCQJ Page La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Diane

C...", lui avait permis d'établir qu'il s'agissait vraisemblablement d'une contrefaçon du "buste de Diane D...", dont elle avait demandé et obtenu la saisie ; Que la recevabilité de cette constitution

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DEVINCQ ET DIGUE ONT CONSTITUE UNE SOCIETE CIVILE DENOMMEE " RESIDENCE MER ET MONTS ", EN VUE D'UNE OPERATION

A dans le cadre de trois affaires judiciaires ayant opposé l'association DIGD à M.

Considérant ce qui suit : La société anonyme (SA) DIGI France est membre du groupe DIGI-TERAOKA, formé par la société japonaise TERAOKA SEIKO CO. Ltd et ses filiales.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour la société de la Digue IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SCI DE LA DIGUE

B par rapport à la digue du Rec de Montjuich, a précisé que le maire a estimé à tort que le tènement foncier se situait immédiatement derrière ces digues.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 août 1984 et 28 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale autorisée des digues

        Les médecins ayant déconseillé un déplacement du requérant à Digne, le juge d'instruction de Digne prit le même jour une ordonnance aux fins de transport sur les lieux

Me Martine PANOSSIAN de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS

Aucun autre proche digne de confiance n'a été proposé pour accueillir l'enfant. L'enquête de gendarmerie n'a pas fait apparaître d'intervention des services sociaux dans ce foyer.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme Veuve DIALLO DIAN X..., - les conclusions de M.

siège social est sis à Nuits Saint-Georges (Côte d'Or), rue de Chaux, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1989 par la cour d'appel de Besançon (1e chambre civile), au profit de la société Diane

sept autres expropriés se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Alpes de Haute-Provence, portant transfert de propriété au profit de la commune de Digne-les-Bains

besoin de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 26 octobre 2005, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Digne-les-Bains

ETAIT DIFFICILE ET DIGNE D'INTERET ET QUE M X... ETAIT EN ETAT DE FAIRE FACE A SES ENGAGEMENTS ET A, EN CONSEQUENCE, AUTORISE LA POURSUITE ET DEBOUTE M X...

FORCALQUIER ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIGNE

FORCALQUIER ; REMET EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIGNE