[L], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM. [G], [O] et [R], M. et Mme [T], Mme [W], MM.

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

[W] [F] et la société [1], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de Seyssins, et les conclusions de M.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la société Sanef SA et autres et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE AUTOSTRADE PER

Y..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Haras des Coudrettes, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. X..., de Mme X... et de la société C...

A... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, - les conclusions de M.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la communauté de commune de l'Ile-Rousse-Balagne, à la SCP Piwnica

fait de se placer dans le sillage d'une société en tirant profit de sa notoriété ; qu'il n'est pas nécessaire que la société parasitée justifie avoir conçu et développé un concept original dans son domaine

fait de se placer dans le sillage d'une société en tirant profit de sa notoriété ; qu'il n'est pas nécessaire que la société parasitée justifie avoir conçu et développé un concept original dans son domaine

A... avait informé Mme X... du caractère fuyard des canalisations de l'hôpital traversant le domaine, étaient corroborées par une lettre de l'agent du GAN, assureur de la propriété, affirmant qu'à aucun

résultat de choix personnels opérés par la société Xooloo et que le nombre de contenus sélectionnés et leur organisation attestait d'un processus créatif exclusif de la simple compilation d'éléments du domaine

She had therefore been under surveillance on various occasions, for example on a journey to the insurance company’s offices for an appointment and while on a picnic and her activities had been recorded

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société CeramTec GmbH, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Fabienne Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Dominique

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme F..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes Y... et X... ; Sur le