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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2304562_20230823
23 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2308501_20230821
21 août 2023
Il soutient que : - son titre de séjour est en attente de remise le 25 avril 2023 ; - la durée de validité de son récépissé est arrivé à expiration le 11 mai 2023 ; - la situation d'urgence est établie
ORTA_2308556_20230821
La présidente du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2308605_20230821
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative La présidente du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500210_20250116
16 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2510098_20250829
29 août 2025
l'arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ et une interdiction de retour pendant une durée
ORTA_2408309_20240821
21 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Trib. de Commerce
69e031fdcdc6046d4763f99a
11 avril 2025
a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29/08/2023 La cause a été entendue à l'audience du quatorze mars deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DUPREZ
2ème Chambre
DTA_2508737_20260227
27 février 2026
Le rapport de Mme Lopa Dufrénot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DTA_2509495_20250820
20 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2509796_20260324
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, présidente rapporteure, - et les observations de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
DTA_2506400_20260107
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Claysens, représentant M.
DTA_2503931_20251105
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2310216_20240125
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - et les observations de Me Gonand représentant M. D ainsi que les observations de celui-ci.
7ème chambre
DTA_2307529_20231128
28 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, M. Derollepot, premier conseiller, Mme Journoud, conseillère.
DTA_2505082_20251210
10 décembre 2025
Le rapport de Mme Lopa Dufrénot a été entendue au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202042
17 décembre 2009
Gérard Ducrey, avocat de la société Saint Andrew's Group, a adressée à M.
DTA_2308236_20231214
14 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Lopa Dufrénot, Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403402_20240705
5 juillet 2024
Le rapport de Mme Lopa Dufrénot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403403_20240705
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