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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
603254c09f01438a417e8598
27 février 2018
27 février 2018
80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE Madame [H] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves DUFFET
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034796c7f5d086779bb540a
2 décembre 2016
2 décembre 2016
signalé ce défaut à SMIDE et a demandé, le 11 février 2012, l'arrêt de la production ; que le défaut de souplesse invoqué est établi par le rapport de la CRITT qui précise que 'les différentes mesures de dureté
Source officielle12e chambre section 2
6035170b22134442e850dbea
21 juin 2016
21 juin 2016
JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL PHOENIX [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sandra MARY-RAVAULT de la SELARL DUMET-BOISSIN
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01540_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Duret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Barthélémy du 3 mars 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2208972_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2208974_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2203970_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité,
Source officielle1ère chambre
DTA_2204092_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2204115_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité,
Source officielle7ème chambre
DTA_2205404_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielle7ème chambre
DTA_2205730_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2302583_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2300662_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad8
12 novembre 2001
12 novembre 2001
POLIGRAT 2 rue Saint Eloi 71303 MONTCEAU LES MINES représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me DUCET, avocat au barreau de COMPIEGNE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4a
19 novembre 2003
19 novembre 2003
jugeant publiquement, a rendu l'arrêt suivant : LE RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le dimanche 22 avril 2001, lors d'une rencontre de rugby, opposant LA HAY LES ROSES et GARCHES, sur le stade Victor DURET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61631513e03efc4516bd2d6f
7 février 2012
7 février 2012
, et notamment : - en août 2005 pour assurer les interviews de [P] [N] et [M] [T], portraits croisés, - en octobre 2005 pour des reportages et interview, - en novembre 2005 pour des sujet JT, de Duvet
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163820a96ce96677bf0fdd5
18 février 2011
18 février 2011
représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me ALVAREZ Claire, avocat au barreau du VAL D'OISE - toque 34 plaidant pour le cabinet DURET-PROUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163b5371669d540ac7bab60
18 novembre 2010
18 novembre 2010
dommages-intérêts ni à se voir attribuer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; que ses demandes de ces chefs seront rejetées ; Considérant que l'équité commande, eu égard à la dureté
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a92
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Non comparante -Représentée par Me Elisabeth DURET-PROUX, avocat au barreau de PONTOISE, vestiaire : T34 substituée par Me AOUIZERATE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/002211 du
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b50
21 novembre 2006
21 novembre 2006
ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Josiane X... ... 60850 ST GERMER DE FLY Non comparante -Représentée par Me Elisabeth DURET-PROUX
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