inapte à reprendre l'activité qu'elle exerçait avant l'accident ; qu'elle a été mise à la retraite anticipée pour invalidité à la date du 22 octobre 1990 ; que le salaire réactualisé de Daniel X... s'élève

Kenna avait souscrit un volet "pension retraite" auprès d'une compagnie d'assurance, que la veuve n'a pu poursuivre en raison du taux trop élevé des cotisations; qu'en contrepartie James B...

l'employeur et le marin, dans les conditions prévues par le livre V de la cinquième partie du code des transports ; que, selon l'article L. 5542-48 du code des transports, tout différend qui peut s'élever

retenir le juge répressif pour se déterminer quant au principe de la solidarité ; qu'en décidant le contraire pour retenir que la solidarité devait être exclue au motif que les prévenus ne pourraient s'élever

Les redevables doivent acquitter la plus élevée des deux sommes.

cotitularité du bail commercial dès lors que ce bail n'a été consenti qu'à un seul des époux ; qu'un époux commun en biens n'est donc pas recevable à intervenir volontairement à l'instance en vue d'élever

de ce que les objectifs fixés étaient réalisables et de ce que le salarié était en faute de ne pas les avoir atteints ; qu'en se bornant à relever que « les pertes reprochées au salarié, d'un montant élevé

manipulations, devant l'opinion publique insulaire à laquelle s'adresse principalement le Journal de la Corse ; qu'au regard de ces éléments, les peines prononcées sont insuffisantes et il convient d'élever

avoir lieu de suivre contre Michelle Z... du chef de l'abus de confiance résultant du fait qu'elle avait reçu en qualité de mandataire deux sommes de 5 100 et 5 000 francs, montant de la scolarité d'un élève

la perte de salaire, condamné Guy X..., responsable de l'accident, à payer à la victime l'intégralité du préjudice soumis au recours de l'Etat et dit que la créance de l'Agent judiciaire du trésor s'élève

nature pourtant à établir que les agissements incriminés ne revêtaient aucun caractère frauduleux, tiré de ce que le docteur Y... avait tacitement autorisé cette pratique puisqu'il s'était abstenu d'élever

= 34 126,94 francs ""- le prix du franc de rente viagère à l'âge du décès d'Hervé Z... (38 ans comme étant né le 25 décembre 1951) étant de 12,708 le préjudice économique subi par Isabelle Z... s'élève

Vierzon ; "au motif que "la décision administrative prise sur place en vertu de l'urgence qu'il y avait pour la sécurité des autres usagers d'empêcher un conducteur de rouler à une vitesse aussi élevée

maison lequel relève de la répartition des tâches au sein du couple et ne peut, en l'espèce, recevoir la qualification de travail; qu'ainsi, la perte de revenus de Christiane X..., épouse Z..., s'élève

de veiller à l'application des consignes de sécurité ; qu'en l'état des conclusions d'appel de Giano-Paolo Z..., rappelant que l'inspecteur du travail avait constaté que la conduite d'un chariot élévateur

X... afin d'écarter la demande de la salariée sans préciser en quoi ces tâches pouvaient justifier l'attribution d'un salaire plus élevé au successeur dans le poste de la salariée, n'a pas donné de base

créance de la seconde sur la première à une condition, pour faire application de l'article L. 263 du Livre des procédures fiscales, a violé le texte précité ; 5 / que si aucune contestation n'a été élevée

été supprimé lors de sa promotion en 1991 ; qu'en jugeant néanmoins que les éléments présentés par la salariée ne permettaient pas d'établir que ces salariés avaient bénéficié d'une rémunération plus élevée