Chronique des événements de l'école Lamartine à Narbonne au printemps 1997" mettant en cause leurs méthodes éducatives ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 mars 1992), que, sur une route étroite, voulant éviter

A..., aux fins de reprise personnelle pour le 1er novembre 1982 ; que le fermier évincé a, le 22 février 1991, demandé sa réintégration et la condamnation des époux Y... à lui payer des dommages-intérêts

2025J271 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL ACE conseil-Evenements

"aux motifs qu'il résulte de la procédure et notamment des rapports d'expertise que Christophe X..., aux commandes du navire rattrapant, et qui à ce titre se devait de s'écarter suffisamment pour éviter

en charge de cette pathologie par l'assureur », de sorte qu'il importait peu que la dépression soit « réactionnelle, ou consécutive à l'infarctus du 15 septembre 2013, ou même la conséquence d'un événement

de dépendance économique ne doit pas être pris en compte pour apprécier le caractère brutal de la rupture des relations commerciales établies s'il résulte d'un choix délibéré de la société évincée

656,61 euros, alors, selon le moyen, que la réparation du préjudice résultant de la perte d'une chance ne peut être égale au bénéfice que la victime aurait retiré de la réalisation de l'événement

(BMC) dès le 22 février 2011; qu'un tel événement, extérieur à la relation contractuelle, était imprévisible lors de la conclusion du contrat de Mme K... le 12 juillet 2010 pour exercer des fonctions médecin

s'en convaincre", que l'article 11 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de l'article 96 I de la Loi du 15 juin 2000, applicable immédiatement aux procédures en cours, dispose "Afin d'éviter

"coupable de non-respect du recul de 10 mètres prévu au plan d'occupation des sols de la ville d'Evian-les-Bains" et l'a condamné, pour les deux chefs de prévention retenus à sa charge, à une amende de

le véhicule survenant en sens inverse ; que Marie a confirmé l'écart du cyclomotoriste qu'il n'a pu éviter en raison de l'étroitesse de la chaussée ; que le propriétaire du véhicule stationné, Franck

. ; "aux motifs que la détention de X... est nécessaire afin d'éviter toute pression sur les chefs d'entreprise qui rémunéraient la SNEP de façon permanente ou ponctuelle ainsi que toute concertation

Guy Y..., conducteur du véhicule Mercédès C 250, a déclaré qu'il circulait à une vitesse de 130 Km/ H à 140 Km/ H sur la voie de droite et qu'il a aperçu le poids lourd au dernier moment et a voulu l'éviter

litigieuse, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des dispositions des articles 3, 11 et suivants de la loi du 31 décembre 1975 en se déterminant par des motifs dont il s'évince

que le juge doit prendre en compte l'ensemble du patrimoine du souscripteur et non pas seulement ses revenus ; que la cour d'appel a énoncé que le caractère manifestement exagéré des primes versées s'évince

l'interruption ou la réduction de l'activité de l'entreprise et de l'engagement des frais supplémentaires d'exploitation et/ou additionnels, qui sont la conséquence directe de dommages causés par un événement

poursuivie pour avoir, le 14 décembre 1993, escroqué des marchandises au préjudice du magasin Le Printemps, en employant des manoeuvres frauduleuses consistant à changer sa signature sur un chèque afin d'en éviter