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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03230
25 mai 2016
deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M
Chambre Civile
65a781958121050008662d8e
16 janvier 2024
Par déclaration en date du 23 mars 2021, Mme [K] a interjeté appel de l'intégralité des chefs de ce jugement. M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50683
11 mai 2023
N° X 22-84.656 F-N N° 50683 ODVS 11 MAI 2023 NON-ADMISSION M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50559
2 mai 2024
N° W 23-86.200 F N° 50559 AO3 2 MAI 2024 NON-ADMISSION M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50614
7 mai 2025
N° H 24-80.878 F N° 50614 SL2 7 MAI 2025 NON-ADMISSION M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468313.20230419
19 avril 2023
d'habitation comprenant 128 logements sur un terrain situé 265, avenue Marc Moschetti, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
Juge unique 7
DTA_2203027_20240718
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, M.
61372548cd5801467741c73a
9 février 1994
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da0e5d80f0008c2e6b8
10 avril 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :
civ1
61372218cd580146773fa32c
9 mai 1994
Robert, André X..., 2 / de Mme Marie-José Y... épouse X..., demeurant ensemble ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,
Cour d'Appel
Monsieur Laurent A... Madame Marinette L... épouse Ac/Madame Jeanne I
6253c873bd3db21cbdd85508
26 avril 2001
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 26 AVRIL 2001 PREMIERE CHAMBRE SECTION A N° de rôle : 99/602 Monsieur Laurent A...
Chambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e11
22 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,
61372218cd580146773fa328
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Denise, née A..., demeurant ...
3ème CH Spéciale
688c4c38119f12788f059dd5
31 juillet 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Mai 2025, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, greffière présente
6253cdb3bd3db21cbdd94311
29 novembre 2018
B... ; Vu les conclusions déposées par l'appelant au greffe de la Cour le 14 mars 2018 ; Vu la signification de la déclaration d'appel à l'intimé en date du 17 mai 2018 ; Vu la constitution de l'intimé
6253cb73bd3db21cbdd8d80f
28 février 2011
Laurent Emile Noël X...
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459776.20220519
19 mai 2022
Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 mai 2022. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.
4eme Chambre Section 2
636ca62d6c7633dcd15b3aea
2 septembre 2022
ALTEN SUD OUEST infirmation partielle Grosse délivrée le 2 09 22 à Me Laurence DESPRES Me Laurent GUYOMARCH CCC à POLE EMPLOI
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502652_20250818
18 août 2025
2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Laurent-de-Mure de lui délivrer une décision de non-opposition dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte
Pôle 5 - Chambre 2
6360c5903c369c7f74996e8a
28 octobre 2022
Vu l'opposition formée le 16 mars 2020 par la société de droit américain Zippo Manufacturing Company à l'enregistrement de cette marque pour tous les produits et services visés, sur la base de sa marque
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