section N° RG 24/02773 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YWT COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick NAVARRI, Vice-président assistés de Diane FARIN

PUBLIQUES D’ILE D E FRANCE ET DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par son Inspecteur MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre PARASTATIDIS, Juge, juge de la mise en état, assisté de Diane FARIN

de justice associés, AUX MOTIFS QU'à ce procès-verbal sont jointes des photographies de l'intérieur d'un local aménagé sous l'escalier dans lequel la SARL BouIangerie Florene entrepose des sacs de farines

preuve formelle, la société Hervé Méca ne pouvait être tenue pour responsable des dommages ; Alors 1°) que la cour d'appel, qui n'a pas recherché, comme elle y était invitée, si la société Faral

Toutefois, l’article 3 de l’arrêté portant permis de construire prescrivait aux pétitionnaires : « Vu la nécessité d’élargir la route départementale n° 70 et le chemin d’accès au lieu-dit les Farrages,

que le CREDIT MUTUEL DE NEUVILLE SUR SAÈNE a consentis par le même acte et pour la même durée à Monsieur Z... et à Mademoiselle A... en contrepartie de l'engagement exclusif de s'approvisionner en farine

CHAUSSURES DUBOURG [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Frédéric FAYAN-ROUX, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU :

L.2225-1 du code général des collectivités territoriales en ce qu'elle empêche que la construction soit protégée contre l'incendie alors que le terrain se trouve dans une zone boisée proche du Mont Faron

service vérificateur, qui tiennent compte des achats non comptabilisés réalisés auprès de la société Houter, et sont fondées sur le nombre de boîtes à pizza, sur une reconstitution matière à partir de la farine

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 janvier 2024 et 19 février 2025, Mme A F née J et Mme G J, représentées par Me Farine, demandent au tribunal : 1°) de

CONSTRUCTI ON BOIS AMEUBLEMENT CGT (FNSCBA CGT) Représentée par son Secrétaire Général, Monsieur [F] [B], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Cathy FARRAN

D'HYDRAULIQUE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Claire CUGNOLI, avocat au barreau de PARIS, toque : L258 INTIMÉ Monsieur [X] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Cathy FARRAN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, Mme A C née B, représentée par Me Farran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2020 par laquelle le recteur

Ledit jugement comportait initialement la description suivante du bien mis en vente : "un moulin à eau à faire farine situé au lieu de Chante Merle commune de Courcoury canton Sud de Saintes avec toutes

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Assia BOUMAZA la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE

Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00185 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH

Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00189 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH

Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH