La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 983249822 / N° de Gestion : 2024 B 239 a pour activité : exploitation et gestion de flotte (vtc).

contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que la cour d'appel a relaxé Werner Y... du délit d'usage de marque, sans autorisation de l'intéressé ; " aux motifs que, malgré un certain flottement

2501051 des 2 mars 2022, 17 mars 2023 et 10 avril 2025, aux fins de constater les désordres affectant le parking municipal de la plaine des sports situé sur le territoire de la commune de Palavas-les-Flots

Georges X..., demeurant ... à La Flotte-en-Ré (17630), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 19 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté

dossier que la délibération du conseil régional de Bretagne du 16 février 2024, dont l'association Bloom demande l'annulation, élabore une feuille de route en six axes : agir pour le renouvellement de la flotte

Le greffier chargé de la surveillance du registre du commerce et des sociétés (LS) Ministère Public (LS) Expéditions exécutoires SCP HONNET, FLOTTES DE POUZOLS (LS) E.D.

fait générateur du dommage ayant été, non l'importance de la crue, mais "le bouchon" formé dans l'entonnoir fait par les murs des rives et la passerelle à cause des matériaux divers charriés par les flots

    Civil proceedings concerning the title to the flat (a)     Challenge of A.’s title to the flat and dismissal of the applicant’s claims in respect of the flat On 25   March

of the flat at the time, conducted an on-spot inspection of the flat.

FLAT LEASE GROUP c/ S.A.R.L.

After the 2003 reform two local Jehovah’s Witness congregations linked to the applicants were denied authorisation to use as places of worship an apartment in a block of flats and the ground floor of another

Didier X..., demeurant lotissement Flores, lieudit Chantelleraud, Agnin (Isère), 4 / de M. Sylvain Y..., demeurant lotissement Flores, lieudit Chatelleraud, Agnin (Isère), 5 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 décembre 2006), que la société Azur Flor exploitait un commerce

They had had another flat in Pula and, since at least 2001, a third flat in Pula as well. Thus, there had been no need for them to live in a State-owned flat. 22.

However, since that flat was derelict, in 1983 he was granted a specially protected tenancy on another flat, also in Split.

Par jugement contradictoire du 13 janvier 2020, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - débouté la société Flat Lease Group SAS de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Flat Lease Group

From 1992 the applicants lived in that flat. In 1999 their daughter was born and lived together with them in the flat.

    On 27   November   2001 the Railway decided to allocate to the applicant and his family a bigger, two-bedroom flat (“Flat B”) in one of the blocks of flats that had fallen under