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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
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18 janvier 2024
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
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19 octobre 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, M.
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10 avril 2025
Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, M.
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3 avril 2025
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les représentants des parties en leurs observations, assistés de M.
Pôle 6 - Chambre 12
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24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Madame Sandrine BOURDIN
Pôle 6 - Chambre 10
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: Jugement du 09 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F19/00386 APPELANT Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric
Cour d'Appel
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27 août 2020
304 du 25 mars 2020 et après information des parties par le président de la chambre, la cour statue sans audience au vu des conclusions et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole
6253cde8bd3db21cbdd94ec8
24 juin 2021
ès-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS , avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 11
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7 janvier 2025
: Jugement du 22 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F20/03669 APPELANTE SAS EUROMASTER FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric
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1 septembre 2022
Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 1er juin 2022, M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
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27 janvier 2026
Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, Mme Marie GUERIN, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 17 novembre 2025, Mme Gwenaelle
Chbre Sociale Prud'Hommes
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10 janvier 2023
(barreau de PARIS) et par Me Guillaume PUIG, avocat postulant inscrit au barreau de CHAMBERY - INTIME ET APPELANT INCIDENT Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Carole
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21 juillet 2022
substituant Me Nicolas BECKER de la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY INTIME et APPELANT INCIDENT : Monsieur [T] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Carole
Chambre sociale 4-6
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4 juillet 2024
Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/00039 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric
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28 mai 2026
Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, Mme Marie GUERIN, conseillère, Mme Claire HOCHSTADTER, vice-présidente placée, DÉBATS : A l'audience publique du 05 mars 2026, Mme
6a0ff401cdc6046d478996df
21 mai 2026
Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Marie GUERIN, Conseillère, Mme Gwenaelle TERRIEUX, Conseillère, Assistés lors des débats de M.
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27 février 2020
Frédéric BLANC, Conseiller, M. Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 19 Décembre 2019, M. Frédéric BLANC, Conseiller chargé du rapport, assisté de M.
15e chambre
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30 novembre 2016
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : 14/00600 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric
Pôle 1 - Chambre 2
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6 mars 2014
Représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 SA SOGEEFER [Adresse 9] [Localité 1] SA GENERALI ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 7] Représentées par Me Carine
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