leurs deux taxis qu'ils avaient stationnés à proximité de leur domicile avaient disparu ; qu'ils en avaient informé les deux frères chinois, qui dirigeaient de fait la société Clément, ceux-ci étant

que les prévenus sont notoirement connus de tous les services vétérinaires et des administrations de l'agriculture du département ; que figure au dossier le rappel des innombrables manquements des frères

par lui, qu'il ignorait totalement la destination en Espagne de son camion ; que cette assertion ne coïncide pas avec les demandes insistantes dont fût l'objet Paul A... auprès duquel il sollicita un fret

Frères) en redressement judiciaire ; que les faits en définitive reprochés à Guy X... étant des faits d'abus de confiance commis au préjudice des sociétés Y..., ces sociétés avaient qualité pour se constituer

électeurs âgés de dix-huit ans révolus, et travaillant dans l'entreprise depuis un an au moins, à l'exception des conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le GAEC Jardin des brosses X... frères

_______ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Jardin des brosses X... frères

la société Predica un contrat Predige d'assurance sur la vie au bénéfice de deux de ses trois enfants ; qu'après son décès Mme Nicole X..., épouse Y... a fait assigner sa soeur Monique ainsi que son frère

Jérôme X..., victime dans sa minorité d'un accident survenu alors qu'il jouait avec trois autres enfants, dont l'un de ses frères, a, devenu majeur, assigné en responsabilité les parents de deux des autres

Le 16 juillet 1999 un document intitulé «PROTOCOLE D'ACCORD» était signé entre les trois frères.

Michel X... a demandé reconventionnellement l'évacuation des troupeaux et matériels entreposés par son frère ; Attendu que, pour rejeter les demandes de M.

Z..., client du Crédit agricole de Nantes, avisé par son beau-frère, M.

marchandises de moins de 3 tonnes ; Attendu que, pour écarter cette limitation de responsabilité et accueillir la demande de l'assureur, l'arrêt retient que le système de traitement simplifié du fret

gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société Baretti frères

Ils ont découvert sur les lieux une personne gisant dans son sang, le requérant et son frère, M. [W] [L], tous deux fortement alcoolisés et agités.

Mme [H] [Z] a assigné ses frère et sœur ainsi que M.

recevable, - constater que la fixation du préjudice de la société Knappe est définitive et que l'indemnisation du préjudice de la société Knappe est déjà intervenue, - dire que l'autorité de la chose

V... sont coïndivisaires d'un ensemble immobilier situé à Jallais, dépendant des successions de leurs parents ; que le 4 mars 2011, Mme V... a assigné son frère en partage de cette indivision ; Sur les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Lafont entreprise et Lafont frères du désistement

X... est parfaitement couverte par le réseau Free mobile et par le réseau Orange en itinérance ; que cependant la société Free mobile, en sa qualité de prestataire de service est tenue à une obligation