Sa demande a été rejetée par une décision du 5 juillet 2023 de l'office français de protection des réfugiés et apatrides puis le 12 décembre 2023 par la cour nationale du droit d'asile.

B... est entré sur le territoire français en 2005 dans le cadre d’une procédure de regroupement familial initiée par sa mère et qu’il réside sur le territoire français depuis lors, en disposant jusqu’à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 24 / de Mme Véronique Frau, épouse Richard, demeurant 9, rue du Nord, 21110 Pluvet, 25 / de Mme Françoise

B... est marié à une ressortissante française depuis novembre 2011 et est le père de cinq enfants français, âgés de cinq à douze ans.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2011 (no 337, 7 pages) Numéro d'inscription

B soutient que ses trois frères résident régulièrement en France et qu'il est diplômé et expérimenté dans son secteur, il ressort des pièces du dossier, qu'il n'est présent sur le territoire français que

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 26 juin 2008 (no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02711 Décision

B A et le gérant, son frère, M. C A, a pour objet le transport de marchandises.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2019 (n° , 7 pages) Numéro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Mauléon-Soule, 26 / de Mme Irène Correia, demeurant 12, route Plaine du Sud, 64130 Cheraute, 27 / de

Aldja De nationalité française, célibataire Employé Détenu à la maison d'arrêt de ROUEN, demeurant...

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

N..., frère jumeau de M. AA...

Michel et de Y...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 MAI 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04373 Décision

18442 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFH2I [G] [C] C/ Association ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL Copie exécutoire délivrée le : 06 AVRIL 2023 à : Me Michael