au motif que le seul document d'état civil qui est en sa possession a été établi par les autorités judiciaires françaises et non par les services serbes de l'état civil, ces documents étant insuffisants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Salamandrier Continent, société en nom collectif, dont le siège est

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 22/03315 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Paris le 19 Janvier 2023 Appelant : Monsieur [Z] [H], représenté par Me François-xavier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité de direction de la chambre des artisans et petites entreprises

  La requérante   E.B. est une ressortissante française âgée de 45 ans. Professeur en école maternelle, elle vit depuis 1990 avec une femme, R., psychologue de profession.

représentée par Me Eric CANCHEL, avocat au barreau de PARIS - #D0937 DEFENDERESSES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en sa qualité d’assureur DO [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Serge

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle de M

Serge XA..., 32 / de M. Serge XR..., 33 / de M. William YC..., 34 / de M. Alain C..., 35 / de M. Thierry V..., 36 / de M. Roger ZS..., 37 / de M. Jean-Pierre YI..., 38 / de M.

C/ Jacques Y..., SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLOTOURISME, COMPAGNIE D'ASSURANCES MMA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Serge Gouès, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

ROCHER, Juge, * Monsieur Aurélien RATTON, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Le débiteur a

ROCHER, Juge, * Monsieur Aurélien RATTON, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Le débiteur a

ROCHER, Juge, * Monsieur Aurélien RATTON, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Le débiteur a

ROCHER, Juge, * Monsieur Aurélien RATTON, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Le débiteur a

ROCHER, Juge, * Monsieur Aurélien RATTON, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Le débiteur a

ROCHER, Juge, * Monsieur Aurélien RATTON, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Le débiteur a

ROCHER, Juge, * Monsieur Aurélien RATTON, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Le débiteur a

Serge F... et Denis H... exerçaient les fonctions d'assistant à l'Ecole nationale d'administration et de magistrature de Bangui Rép.

deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Stéphane Frédéric X..., de nationalité Française

Il a pratiqué cette intervention le 22 mai 2014 et posé en cette occasion une prothèse non cimentée produite par la Société d'études, de recherches et de fabrication SERF (la société SERF).