Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demandeurs invoque, à l'appui de leur pourvois, quatre moyens identiques de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 909 F-D Pourvoi n° Z 16-26.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE, [Adresse 2] comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Stéphane ASENCIO, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ABR ET ASSOCIES DEFENDERESSE

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi

plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1001 F-D Pourvoi n° J 14-15.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêtsuivant : Sur le pourvoi formé par M.

SOMMER, président Arrêt n° 1098 FS-B Pourvoi n° D 23-17.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

François, demeurant ... (Loire-atlantique), 170°/ de M. ZI... Joseph, demeurant ...Ile de France à Vertou (Loire-atlantique), 171°/ de M. ZM... Joseph, demeurant ...

ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX--------------------------Le : 21 Novembre 2006DEUXIÈME CHAMBRENo de rôle : 05/02936S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANEc/Maître Yannick GUGUENS.C.E.A.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Rinuy, Mmes Pécaut-Rivolier, Sommé, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M.

plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 505 F-D Pourvoi n° U 14-20.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

B, ressortissant malien né le 4 mars 2002, déclare être entré en France au cours du mois de novembre 2018.

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

--------------- RG 09/ 00441 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 19 Décembre 2008 06/ 993 E ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ne permettaient pas de vérifier ni même de déduire que la société Air France avait accompagné la mise à la retraite de M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (n° 268 /2026, 4 pages)

[L] [M], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant