Pré (Marne), en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section industrie), au profit de M.

Antoine, Gérard, Emile Z..., demeurant Le Gros Chène, Champagnolles (Charente-Maritime), ci-devant et actuellement "La Chapelle", Villeneuve-de-Berg (Ardèche), 3 / Mme Francine Z... épouse Y..., demeurant

, Longue (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de M.

Thierry, Louis, Gérard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile), au profit de Mme Martine, Monique Y..., épouse X..., défenderesse

Gérard X..., demeurant Quinta Las Brisas - Sector Mundo Nuevo - Le Pilar - Y...

Gérard X..., 2 / Mme Viviane Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ... de-Brethmas, en cassation de l'arrêt n° 5 rendu le 16 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations)

} .sA918FEC8 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.4pt } .s588BDBF1 { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:12pt } .sBED5F98F { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom

Gérard E... Madeleine F... épouse E... Pascal E...

[R] [M], gérant Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

David MARTIN et M. Daniel VERNET, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 1 Septembre 2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Laurence DERBECQ, en qualité de juge commissaire et Monsieur Gérard

Pierre GUYOT, gérant SAS GBE FORETS [Adresse 4] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer immédiatement le greffe et le liquidateur, ORDONNE au Greffier de procéder

déboutée, elle a formé un pourvoi immédiat ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'ordonner l'exécution forcée immobilière sur les biens immeubles inscrits au livre foncier au nom de Gérard

Gérard X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse

Gérard X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse

Gérard F..., demeurant ..., 13014 Marseille, VI - Sur le pourvoi n° H 96-43.124 formé par M. Alban C..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° G 96-43.125 formé par M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Rosinox, les conclusions de M.

Gérard H..., 13 / de Mme Cécile C..., épouse H..., demeurant ensemble 12, résidence les Arnaliers, route des Mayons, 83340 Le Luc-en-Provence, 14 / de M.

Martin, avocat général, M.

Gérard X..., demeurant ...