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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372272cd580146773fd1ca
8 mars 1995
8 mars 1995
Michaud, Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd358
28 mars 1995
28 mars 1995
électorale, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme le conseiller Solange Gautier
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd3ad
8 mars 1995
8 mars 1995
Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd482
8 mars 1995
8 mars 1995
Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd4c7
12 avril 1995
12 avril 1995
défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme le conseiller Solange Gautier
Source officielleciv2
613722c5cd580146774013fe
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Pierre, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722e2cd58014677402b93
18 juin 1997
18 juin 1997
Chevreau, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
613722b4cd58014677400574
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Buffet, Dorly, Séné, Colcombet, Mme Solange Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
613722b5cd5801467740063d
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.
Source officielleciv2
613722f3cd58014677403a40
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372301cd58014677404436
25 mars 1998
25 mars 1998
Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372301cd58014677404468
25 mars 1998
25 mars 1998
Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372301cd58014677404469
25 mars 1998
25 mars 1998
Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.
Source officielleciv2
613722cacd5801467740184a
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Dorly, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.
Source officielleciv2
613722d3cd58014677401f33
19 février 1997
19 février 1997
Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372256cd580146773fc20e
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Chevreau, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02710_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, la commune de la Roque-sur-Pernes, représentée par la SCP Rey-Galtier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60325aabccfbd98ff53c7d00
20 février 2018
20 février 2018
- signé par Madame Sylvie HYLAIRE, présidente, et par Mme Caroline GAUTIER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61634cf11c666ce2d9a48d31
4 mai 2011
4 mai 2011
CONFORAMA FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assistée de Me Stéphane FREGARD, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163515ca2ead9ed860b6fd0
9 juin 2011
9 juin 2011
FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E463 INTIMES SOCIETE NATIXIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GAULTIER
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