; qu'en statuant ainsi, la Cour ne satisfait pas aux conditions essentielles de son existence légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jeanne X... et Georges

Roger D..., 2 / de Mme Danièle A..., épouse D..., demeurant ensemble 22, place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, 3 / de M.

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1998 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de M.

Palais à Créteil (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme Polyclinique de Villeneuve Saint-Georges

X..., notaire, la banque La Hénin a consenti à la société Royal Saint-Georges un prêt de 500 000 francs avec, pour garanties, un nantissement de premier rang sur un fonds de commerce de cette société et

Dominique Z... et 4. 050 € pour Mme Georgette B... épouse A... » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'« il est clairement démontré que Mme Faouzia X... et M.

: Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué (tribunal d'instance d'Auray, 12 juin 1992), que, le 30 mars 1989, Mme Y... a déclaré accepter sous bénéfice d'inventaire la succession de Georgette

Onze ressortissants géorgiens ont été arrêtés pour les mêmes motifs.

président de l'établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre à sa demande de copie des documents suivants : 1) la délibération relative à la révision du PLU de la commune de Villeneuve-Saint-Georges

X... ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 17 septembre 1990, présentée par Mlle Georgette X... demeurant ..., et tendant : 1°) à l'annulation du jugement

Georgette, veuve Y... dite " Z... ", contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 17 aout 1989, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande

(Moselle), 7°) Mme Marie Y..., épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Georgette Y..., veuve E..

L'indemnité de procédure dirigée contre Madame Georgia X... par Maître A...

GEORGET QUE CE DERNIER A ETE CHARGE D'ENCHERIR PAR DAME VEUVE A...

Hoa Z..., ainsi que sept enfants au nombre desquels quatre (Jean-Louis, Marie-Thérèse, Charles-Albert et Emmanuel) issus d'une première union et trois (Marie-Georgette, Marie-Louise et Marie-Josèphe),

Pierre Y... en qualité de subrogé tuteur de sa mère, Mme Georgette Y..., veuve de C..., que M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/07672 [K] C/ Me MJ SYNERGIE - Mandataire de la société GEORGEAT CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

2005 suivant déclaration d'appel en date du 24 OCTOBRE 2005 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Patrick Georget

Georget Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'établissement Caisse générale

GEORGEON prise en la personne de son gérant en exercice M X...