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AND
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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Aide sociale
DTA_2403635_20260423
23 avril 2026
certificat médical du 29 juillet 2024, le docteur C... a confirmé que l’état de santé de l’intéressée s’était dégradé, celle-ci présentant de plus en plus de difficultés à la marche en rapport avec des gonalgies
4ème Chambre
DTA_2300678_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme C B épouse D, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2023 par lequel la
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02078_20240523
23 mai 2024
En tout état de cause, s'il fait valoir que, dès lors qu'il souffre d'une " gonalgie chronique " et d'une " dégénérescence mucoïde du ligament croisé antérieur gauche ", son état de santé nécessite une
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002730916
21 octobre 2021
GEORGESCU 1971     09/09/2021 20/05/2021 3,000   45051/16 25/07/2016 Petru POCOL 1980 Lucian Petruţa Cluj-Napoca   09/09/2021 07/09/2021 3,000   45160/16 26/07/2016 Vasile GORGAN
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02260_20221031
31 octobre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 10 novembre 2020 et le 3 décembre 2020, la commune d'Eyguières, représentée par Me Gonand, demande à la Cour de joindre la requête à celle enregistrée devant
Pôle 5 - Chambre 6
6034f13c61ff451f69b64fab
29 juillet 2016
786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Caroline FEVRE, Conseillère, et Madame Muriel GONAND
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210272
12 mai 2021
fraude identifiée ; que, dans ses écritures, l'assuré social faisait valoir qu'à supposer la fraude sur l'accident du travail dont il a été victime le 30 mai 2012 qui a engendré une « gonalgie
2ème Chambre
DTA_2103836_20230628
28 juin 2023
L'expertise du docteur H réalisée trois mois plus tard, fait état de polyalgies associées à une asthénie et à une fatigabilité à l'effort depuis 2013, à des gonalgies du côté gauche depuis 2016 qu'il rattache
Cour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91552
13 mai 2014
; - cet accident a été pour lui à l'origine d'une fissure de toute la corne postérieure du ménisque interne ; - la méniscectomie réalisée le 8 juin 2007 n'a pas amélioré l'état de la victime, les gonalgies
6253ccebbd3db21cbdd91b47
13 octobre 2014
jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre en date du 5 février 2013- Section Industrie APPELANTE SARL CONSTRUCTIC 8 rue du Dr Cabre 97100 BASSE TERRE Représentée par Maître Jean-nicolas GONAND
6253cc2abd3db21cbdd8f54d
30 avril 2012
Saint-Martin-BP 12 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Jacques URGIN (TOQUE 122) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean-François X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me GONAND
6253cc37bd3db21cbdd8f818
5 mars 2012
APPELANTE SARL RIVE DROITE SERVICE Wonche Bonfils 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la SELARL LACLUSE & CESAR (Toque2) substituée par Maître GONAND, avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur
6253cc37bd3db21cbdd8f81d
4 juin 2012
APPELANTE SARL RIVE DROITE SERVICE Wonche-Bonfils 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me GONAND substituant Me Sully LACLUSE (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Malina
6253cc37bd3db21cbdd8f821
APPELANTE SARL RIVE DROITE SERVICE Wonche-Bonfils 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me GONAND substituant Me Sully LACLUSE (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Alex Y...
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APPELANTE SARL RIVE DROITE SERVICE Wonche-Bonfils 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me GONAND substituant Me Sully LACLUSE (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Manuella Y.
6253cc38bd3db21cbdd8f82a
APPELANTE SARL RIVE DROITE SERVICE Wonche-Bonfils 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la SELARL LACLUSE & CESAR (Toque2) substituée par Maître GONAND, avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ
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APPELANTE LA SARL RIVE DROITE SERVICE Wonche 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la SELARL LACLUSE & CESAR (Toque 2) substituée par Maître GONAND, avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ
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APPELANTE SARL RIVE DROITE SERVICE Wonche-Bonfils 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me GONAND substituant Me Sully LACLUSE (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Alain Y...
6253cc47bd3db21cbdd8fab3
13 septembre 2012
X... a transmis des arrêts de travail successifs faisant toujours mentions de cette entorse au genou droit et de la persistance de gonalgie jusqu'au mois de décembre 2004.
Ch.sociale-protec.sociale
69f43f2bcdc6046d472e3ce5
30 avril 2026
Parallèlement, il a engagé des recours aux fins de voir reconnaître le caractère professionnel des maladies « gonalgies bilatérales » et « lombosciatalgies S1 droite » constatées le 5 juillet 2019, deux
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