dissolution du GIP BIFP dont il était l'agent comptable à ce moment-là ; 16) les procès-verbaux d'installation comme agent comptable (ESCP INHA, GIP BIFP, GIP GRSP) et chef de poste des trésoreries de Gouzon

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Gouton, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [K] [S], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Gouton, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFPRA le versement à la SCP Guérin - Goujeon, avocat de M.

Jean-Pierre GOUDON, Premier Président et Mme Sylvie Z..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision, à l'audience publique du 11 Septembre 2001, où l'affaire a été mise en délibéré au 23

Jean- Pierre GOUDON, Premier Président et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, à l'audience publique du 17 Juin 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 Juillet 2008 Le demandeur a été avisé de la

Dans ces conditions, l'administration doit être regardée comme démontrant l'existence de liens de dépendance entre la société requérante et les sociétés Gousson et Tod's. 6.

NIMES 14 avril 2021 RG :19/00668 [G] C/ TERRASSE MSA DU LANGUEDOC Compagnie d'assurance SA [7] Grosse délivrée le 26 OCTOBRE 2023 à : - Me EL BOUROUMI - Me GOUJON

Goujon, - les observations de Me Pelissier, substituant Me Navy, représentant M. C... ; - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Goujon-Fischer, magistrat désigné, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. A, et celles de M.

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.