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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX RAM JCP FOND

6786bd85df5b5c7d10ca68a2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3], représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, avocats au barreau d’ESSONNE, ET : DEFENDEUR(S) : M.

Source officielle

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TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6866e9afd33109fd079b660e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 et signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Olivier HASCOET

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bd7bbf04ef7857beee3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ARKEA DIRECT BANK [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Marie-christine MERCIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN127 et par la SELARL HAUSSMAN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d68bbf04ef7857c2489

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

-MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS - (SELARL INTERBARREAUX ESSONNE-LILLE), avocats au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

653b59a7502b828318c4e570

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domcilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 338 138 795 00467 [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305124_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 septembre et 4 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Hallouet, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303678_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Descombes ; - les observations de Me Hallouet, représentant la société SMACL; - les observations de Me Hurstel, représentant la société Generali Iard ; -et les observations de Me Chanet, représentant

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fcaa94a0d53aea03406f51b

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

APPELANTE : SAS ENTREPRISE GUILLERM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Bruno HALLOUET

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a10a803cdc6046d479b7a23

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siége représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Me HASCOET

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f7346cdc6046d477e3819

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROITS SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, demeurant Elisant domicile chez SAS CABOT FINANCIAL FRANCE - [Adresse 3] Rep/assistant : Me Olivier HASCOET, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162d33270d46c7f95e826f1

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Rémi PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : J142 Assistée de : Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbaa

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Y... ... 75002 PARIS représentée par la SCP HASCOET, avocat au barreau de PARIS S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4e2

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

Société GAGNERAUD, en ses représentants légaux ayant son siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentées par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour ayant pour conseil le cabinet HASCOET

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007730_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2021, la société par actions simplifiée Gestion et maintenance technique GEMTECH Provence, représentée par Me Hascoet, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500201_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

HASCOET La greffière, L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

68f1d26ce5a8ebce715483ea

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00228

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

BRUNET DENTELLES, qui relate qu'en 2003, 2004 et 2005, s'étant déplacé dans les locaux de LDF et TFS, il y avait remarqué que la quasi-totalité des machines étaient réquisitionnées pour les productions d'HALETTE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65b369c88c0355000835f59c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BP TRANSMANUTLEV [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6034e4ba5be5ce0f4799ed9b

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Adresse 3] [Localité 3] FEDERATION DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Francine HAVET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921c7

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Monsieur Joao Manuel X... né le 13 décembre 1966 au PORTUGAL et Madame Véronique Y... épouse X... née le 04 mai 1967 à PLESSIS TREVISE demeurant... 77340 PONTAULT-COMBAULT Représenté par Me Francine HAVET

Source officielle