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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2536110_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602108_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., interprète en langue comorienne, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518133_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C, interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518620_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B, interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocate du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518631_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A en langue espagnole, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518715_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A assisté d'un interprète en espagnol, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520722_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que la requérante encourt des risques en cas de retour dans son pays d'origine ; - et les observations de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524808_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B, assisté d'un interprète en arabe Mme C ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524811_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

D, assisté par Mme B interprète en langue arabe ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524902_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B interprète en langue lingala ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503757_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Ben Hammouda La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500286_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500589_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310031_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310485_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311603_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311811_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A, interprète en langue lingala, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312322_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303925_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304056_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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