, dont le siège social est ..., domaine de Montgérald à Fort de France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel de Fort de France, au profit de la société "Hôtel

personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section B), au profit de la société Hôtel

souscrit, le 22 juin 1987, une convention sous seing privé intitulée "crédit-bail immobilier-protocole", prévoyant la conclusion en la forme authentique d'un contrat de crédit-bail pour l'édification d'un hôtel-restaurant

STEM, et le 28 juillet 1987, par la société Doucitel, la seconde a confié à la première, pour une durée d'une année renouvelable la fourniture de diverses prestations nécessaires à l'ouverture d'un hôtel

Mohammed A..., de nationalité algérienne, demeurant hôtel Voltaire Y..., ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit

Après cession de la marque « LVH hôtels & résidences » à son profit par M. [U], la société Franalex, venant aux droits de celui-ci, est intervenue à l'instance.

Le 31 décembre 2022, Mme [W] [J] a déclaré avoir été violée, dans la nuit du 29 au 30 décembre, dans un hôtel de [Localité 1], par un homme avec qui elle était entrée en contact sur un site de rencontres

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 21 novembre 2024), propriétaire de deux lots dans l'une des villas composant un lotissement exploité en hôtel de tourisme, la société Guérin and co (la bailleresse)

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 21 novembre 2024), propriétaire d'une des villas composant un lotissement exploité en hôtel de tourisme, la société Lauric, aux droits de laquelle vient désormais la

X..., ingénieur conseil, fait construire un immeuble à usage d'hôtel et d'établissement thermal, avec le concours, notamment, de la société Ciutad et Fils (société Ciutad), assurée en responsabilité civile

Apart-Hôtels Toulouse, de Me B... , avocat de M.

a requis au cours de l'année 2014 les gendarmes de la brigade de Bozel, assistés par les services de l'inspection du travail d'Albertville, de procéder au contrôle en matière de droit du travail de l'hôtel

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Adeline et Virginie, dont le siège est Hôtel

commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire, le 27 novembre 1996, puis en liquidation, de la SARL Restaurant des Lys (la SARL), qui exploitait un hôtel

COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F657 Numéro de Procédure collective : 2026RJ174 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : HOTEL

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société No Address France exploitant l'hôtel

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 novembre 2021), Mme [G] a été engagée en qualité de chef de projet senior le 12 octobre 1992 par la Société nouvelle de l'hôtel Plaza (la société).

délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Agen, 26 octobre 1998) que la société Y... a demandé, à titre principal, l'annulation de la vente du fonds de commerce d'hôtel-restaurant