[D] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

du 27 novembre 1991 ; Vu les ordonnances de la première présidente en date des 22 janvier 2019 et 16 juillet 2019 ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle

juridictionnelle RG N : 07 / 00751 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

TOULON PETIT Me Isabelle GERDET T. G. I.

X..., qui s'était en réalité conduit comme le gérant de fait de l'entreprise liquidée depuis sa création, avait, s'immisçant sans titre dans la comptabilité de Mme Y..., établi pour le compte de celle-ci

être modifié en fonction des besoins de l'activité de la société n'a pas respecté l'handicap de Mme X..., handicap constaté par la médecine du travail" ; qu'en déclarant qu'il est "établi que Mme Isabelle

(Deux-Sèvres), 7°/ de Mme Nadège J..., demeurant ... 4 à Thouars (Deux-Sèvres), 8°/ de Mme Isabelle M..., demeurant ...

avocat au barreau de PARIS, toque : K0137, substitué par Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMÉE SA HENKEL FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2024.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

* * * EXPOSE DE LA PROCÉDURE Vu l'arrêt N° RG 22-01562 en date du 30 novembre 2022, Par requête en date du 24 février 2023, Mme [H] [O] par l'intermédiaire de son avocat Me Isabelle

Valérie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle en date du 30 novembre 1989 qui, dans une procédure suivie contre Isabelle A... du chef de blessures involontaires

Rôle N° RG 22/05052 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFZI [S] [T] C/ CPAM DES [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Céline ALINOT - Me Stéphane CECCALDI

[Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Isabelle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.

Isabelle, K X...

Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Quinta