Albert X..., domicilié [...]                   , pris tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de Jacques X..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

de deux emprunts respectivement contractés auprès de la Banque nationale de Paris (la BNP) par les sociétés Gerotel et Socetel dont il était le gérant, et pour lesquelles il s'était porté caution, Jacques

Jacques X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Mireille Z..., veuve X..., domiciliée [...] , 3°/ à M. Bruno X..., domicilié [...] , 4°/ à Mme A...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que les époux X... ont porté plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux en écriture authentique et usage contre Jacques

DERNIER RESSORT DANS DES POURSUITES DE SAISIE IMMOBILIERE DU CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE-LORRAINE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE NULLITE DE LA SAISIE FORMEE PAR LA SOCIETE CIVILE PARTICULIERE JACQUEL

Jacques D..., déclaré valables les reconnaissances faites par Jean X... et dit que Huguette, Jeannine et Paul C... étaient les enfants de celui-ci ; que Mmes Huguette et Jeannine X... et Mme Z..., veuve

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré MIchel X... coupable de vol; "aux motifs qu'il ressort du dossier que les relations entre la CRAM et la clinique Saint-Martin de Caen étant suivies par Jean-Jacques

"s'arrête devant la ligne blanche marquant le stop implanté au bout de ladite rue et dudit boulevard, percute un piéton qui traverse la rue Saint-Jacques...", ce piéton étant Fernande A..., épouse Z...

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 14 septembre 1993, qui, après renvoi du demandeur devant la cour d'assises sous l'accusation de vols et tentative

remplit pas les conditions prévues par l'article 411 du Code de procédure pénale, en ce qu'il ne précise pas à quelle audience et pour quelle affaire Patrick X... sollicite d'être représenté par Me Jean-Jacques

Jacques Y... et de Mme Emmanuelle Meri-Corinus, conseillers ; "alors que, M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Jacques Y... est décédé à son domicile le 17 octobre 1986

Jacques Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Ambulances pavillonnaises, société à responsabilité limitée, et en sa qualité de représentant des créanciers et

susceptibles d'être occupés par Jean-René X..., avocat ; "aux motifs que Jean Y... et Anne-Marie Z..., qui faisaient l'objet d'un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle par Jacques

effective des gains professionnels de la victime consacrée à l'entretien de ses proches ; qu'en n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée, si en raison de dépenses personnelles très réduites, Jacques

Jean-Hugues, partie civile, contre l'arrêt n° 115 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y...

Jacques X..., 2 / de Mme X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Jacques Y..., aux droits duquel se trouvent les consorts Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 11 octobre 1993), statuant sur les comptes de sortie de ferme, de le débouter de sa demande en paiement