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1 764 résultats pour « Jaslet Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1113DEC000108810

Admin. suprême

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Furthermore, during the search on 6   November   2009 the applicant’s autumn jacket had been taken away. He had been left with a summer jacket without any lining. 14.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00019_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

E, mandataires solidaires, la société Bureau d'Etudes Jaquet Territoire (BEJT) et le cabinet Conception-Lumière.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

650d312771dfcd831820132e

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Cependant, les relations entre le maître d'ouvrage et la société 'Jarcet architecture', en charge de la maîtrise d'oeuvre sont devenues conflictuelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d049

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

ALIAS, du barreau d'AIX EN PROVENCE D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Jean-Pierre X... ... 37150 FRANCUEIL représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SELARL JM Jallet

Source officielle
CA

Chambre 2-4

677f67bd8c38f76f7830346f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 octobre 2024.

Source officielle
CC

soc

61372196cd580146773f500c

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel B..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613724e3cd5801467741937f

Cassation

20 octobre 1987

20 octobre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7214

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Infath Aquitaine, ..., BP 67 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne),

Source officielle
CC

soc

6137225dcd580146773fc5d2

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Linge Service, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce24

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC AGS du Sud-Ouest, prise en la personne de son directeur domicilié en

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6791e0071c87724b5e69da1b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

représenté par Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Organisme UDAF DE L'ALLIER, intervenant volontaire es qualité de tuteur de Monsieur [V] [G], en vertu d'un jugement du 27/7/2023 rendu

Source officielle
CA

Chambre 2-4

659f94223328fa00087a2447

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2024, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
CA

Chambre 2-4

659f94323328fa00087a244f

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michèle JAILLET, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6312eefe2e6a8e4f13ca618d

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6335

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba89

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kindy Bloquert Davesne, société anonyme dont le siège social est à Moliens

Source officielle
CC

civ1

60794d4a9ba5988459c48718

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Archange international, cessionnaire des droits d'édition et d'adaptation

Source officielle
CC

comm

613721bacd580146773f6975

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Banque française commerciale Antilles

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019328465

Admin. suprême

30 juillet 2008

30 juillet 2008

faire connaître ; Considérant que la requête de Mme A, enregistrée le 17 janvier 2005 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, a été présentée devant cette dernière sous la signature de Me Jallet

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201376_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Source officielle

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