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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1113DEC000108810
13 novembre 2014
Furthermore, during the search on 6   November   2009 the applicant’s autumn jacket had been taken away. He had been left with a summer jacket without any lining. 14.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00019_20231010
10 octobre 2023
E, mandataires solidaires, la société Bureau d'Etudes Jaquet Territoire (BEJT) et le cabinet Conception-Lumière.
Chambre commerciale
650d312771dfcd831820132e
24 juillet 2023
Cependant, les relations entre le maître d'ouvrage et la société 'Jarcet architecture', en charge de la maîtrise d'oeuvre sont devenues conflictuelles.
Cour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d049
24 novembre 2008
ALIAS, du barreau d'AIX EN PROVENCE D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Jean-Pierre X... ... 37150 FRANCUEIL représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SELARL JM Jallet
Chambre 2-4
677f67bd8c38f76f7830346f
8 janvier 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 octobre 2024.
soc
61372196cd580146773f500c
22 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel B..., demeurant ...
cr
613724e3cd5801467741937f
20 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
613721c5cd580146773f7214
4 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Infath Aquitaine, ..., BP 67 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne),
6137225dcd580146773fc5d2
5 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Linge Service, dont le siège social est ...
6137226dcd580146773fce24
18 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC AGS du Sud-Ouest, prise en la personne de son directeur domicilié en
6791e0071c87724b5e69da1b
22 janvier 2025
représenté par Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Organisme UDAF DE L'ALLIER, intervenant volontaire es qualité de tuteur de Monsieur [V] [G], en vertu d'un jugement du 27/7/2023 rendu
659f94223328fa00087a2447
10 janvier 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2024, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision
659f94323328fa00087a244f
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michèle JAILLET, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6312eefe2e6a8e4f13ca618d
31 août 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
613721b2cd580146773f6335
5 février 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372247cd580146773fba89
6 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kindy Bloquert Davesne, société anonyme dont le siège social est à Moliens
civ1
60794d4a9ba5988459c48718
4 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Archange international, cessionnaire des droits d'édition et d'adaptation
comm
613721bacd580146773f6975
30 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Banque française commerciale Antilles
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019328465
30 juillet 2008
faire connaître ; Considérant que la requête de Mme A, enregistrée le 17 janvier 2005 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, a été présentée devant cette dernière sous la signature de Me Jallet
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201376_20221114
14 novembre 2022
Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et
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