Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

du 25 Mai 2010, enregistrée sous le no 08/ 00070 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTS : Monsieur Loïc X... ... 49000 ANGERS présent, assisté de Maître Lucie GUILLON substituant Maître Jean-Pierre

BARTHELEMY et associés, avocats au barreau de RENNES (ME Jean-Christophe GOURET) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant

par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune APPELANTE Madame [H] [W] née le 15 Juin 1962 à [Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Philippe

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00324 ARRÊT DU 20 Novembre 2012 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 49070 ST JEAN

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mars 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU

UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFEDERES CGT-FO 5, rue de l'Observatoire 29200 BREST Madame Jeanne M...

enregistrée sous le no 09/ 001374 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANTE : Société BRINK'S EVOLUTION Parc Edonia Bat F Rue des Kerguelen BP 36244 35762 SAINT GREGOIRE CEDEX représentée par Maître Jean-Luc

Cette embauche a fait suite a la cession du fonds de commerce de l'hôtel restaurant 'le relais d'Auvergne' par la société CHAVERT DUTOUR à la société [R] PERE et FILLE.

D [Localité 7] SAMCV la Macif prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentées par Me Jean Chroscik, avocat

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Adresse 4] [Adresse 4] Comparant Représenté par Me Eric Villain, avocat au barreau de Cambrai Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille Douai [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Jean-Pascal

2019 N° de MINUTE : 19/459 N° RG 18/03999 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RWBD Jugement (N° 15/04414) rendu le 21 Juin 2018 par le tribunal de grande instance de Valenciennes APPELANTE SCP Jean

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller, et Madame Anne DUFAU

LEPRETRE, avocat au barreau d'Amiens et Me Marie WILPART, avocat au barreau de Lille Mutuelle SMACL ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Jean-François LEPRETRE, avocat au barreau

Novembre 2010, enregistrée sous le no F 10/00004 ARRÊT DU 15 Mai 2012 APPELANTE : SOCIETE ONET SERVICES 36, Boulevard de l'Océan CS 20208 13258 MARSEILLE CEDEX 09 représentée par Maître Jean-Claude

Marie-Christine PEROL (SCP), avocat au barreau de PARIS INTIMEES et défenderesses à la saisine de la cour de renvoi : Madame Sandrine X... ... 85470 BREM SUR MER représentée par Monsieur Jean-Yves

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller