Jean-Pierre, - J... Jean-Pierre, - Y... Marc, - I... Alain, - Le G...

Jean-Marc Danilo, - Mme Isabelle Caillet, - Mme Michèle Lefebvre, - Mme Conchita Aernout, - Mme Brigitte Bigaud, - M. Christian Hirtz, - M. Jean-Marc Becquet, - M.

Alain, Marc et Jean-Louis X..., qui déclarent limiter leur appel, et M.

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Jean-Marc X... ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Philippe SCP PERICCHI, avoué à la Cour assisté

Jean-Marc A..., domicilié [...]                                , 5°/ à Mme Florence B..., domiciliée [...]                                            , 6°/ à M.

Jugement prononcé en audience le 04/07/2025 par Monsieur Jean-Louis MARC, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation () ".

2020 ou selon d'autres modalités, lorsqu'est en cause un contrat au titre duquel l'expiration du délai de recours intervient entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 ' La demande d'avis a été communiquée

Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, représentant la SARL 2AU Jean-Marc Thieffin. Considérant ce qui suit : 1.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 24 mars 2005, qui, pour délit d'initié, l'a condamné à 2 200 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10708 du 02/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Janvier 2011, tenue par Jean-Marc

alors de graves difficultés financières ; que Danièle C..., responsable de la trésorerie confirmait ces déclarations ; que Marc X..., s'il reconnaît avoir demandé à ses salariés de minorer les déclarations

Jean-Claude X...était forclos en sa contestation du congé faute pour lui de l'avoir déférée au tribunal paritaire des baux ruraux dans le délai de quatre mois et, par motifs propres, qu'il n'était pas

Jean-Marc G..., demeurant ..., 10 / Sur le pourvoi n° J 98-44.491 formé par M. Roger H..., demeurant ..., 11 / Sur le pourvoi n° K 98-44.492 formé par M.

conjoint (c'est à dire elle-même) et a imité la signature de Jean-Luc X... ; que, cependant il convient d'observer qu'alors même ce contrat a été souscrit le 12 juillet 1986, Jean-Luc X... n'a pas agi

APPELANTE COMMUNE DE BEAUSOLEIL, demeurant Chez Maître Jean-Marc Y...,...

Jean-Marc X..., codébiteur solidaire de la dette fiscale, est intervenu à l'instance ; qu'il a frappé d'un pourvoi l'arrêt en ce qu'il a déclaré irrecevables l'appel des débiteurs ainsi que son intervention

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1994, qui, pour recel de vol avec effraction, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien