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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
X...a déposé plainte au commissariat de police de Bastiac/Monsieur A
6253cbeabd3db21cbdd8e9da
14 décembre 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
comm
6137239fcd5801467740c2ce
26 juin 2001
Jean-Michel D..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie- Louise Y..., épouse Borde, demeurant Saint-Antoine de Breuilh, 24230 Vélines, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de M B..
civ3
613722dfcd5801467740299e
1 octobre 1997
Paul, Pierre Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Dominique Y..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ Mme Marie-Joséphine Y..., demeurant ..., 4°/ M. Jean, César Y..., demeurant Paese Nuovo bât.
cr
6137255bcd5801467741d069
3 juillet 1991
de la prévenue, que la procédure appliquée pour les virements de compte à compte consistait à établir le chèque du montant désiré, mentionner le numéro du compte à créditer et le nom de la banque, Antoine
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d0
7 mars 2012
barreau de SAINT QUENTIN Monsieur Paul François Pierre X...
civ2
613721b7cd580146773f66f6
8 juillet 1992
Jean-Jacques K..., demeurant ... à Saacy-sur-Marne (Seine-et-Marne), 2°) M. Paul, Marie C..., demeurant ...
6253c8e0bd3db21cbdd86813
16 septembre 2003
Buffon 77100 MEAUX Madame Marie Madeleine E... 6, rue Saint Jean 77470 MONTCEAUX LES MEAUX Monsieur Daniel F... 4, rue Raoul Dufy 33300 BORDEAUX Monsieur Marcel G... 32, avenue Jean Bureau (Apt D011)
6253cb6fbd3db21cbdd8d759
16 février 2011
GUEPIN Me Antoine FOURMENTIN Copies certifiées conformes délivrées à : Thierry X...
6137208dcd580146773eb810
16 mars 1989
Pierre, au profit : 1°/ de Monsieur F... Antoine, 2°/ de Madame Z... Joséphine épouse H..., domiciliée Inra San Giuliano (Corse), 3°/ de Madame Z... Angèle épouse P..., demeurant ...
Service des référés
678021509c3ba90f51dc2750
6 janvier 2025
ABI MARCHE (anciennement dénommée MARCHE GMS) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat constitué Me Jean-pierre LEPETIT, avocat au barreau de PARIS - #G0651 non comparant DÉBATS A l’audience du
6253c8ffbd3db21cbdd86f3b
21 janvier 2004
Le même jour, Antoine X... s'est portée caution solidaire de l'emprunt contracté par son fils. Antoine X... est décédé le 4 février 1996.
6253cb8abd3db21cbdd8dbaf
6 avril 2011
par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Entreprise Y...ANTONIO Prise en la personne de son représentant
16e chambre
5fdc8ab034d2dcadd53581a2
15 novembre 2018
l'exécution du TGI de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/06876 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre-antoine
6253ccd8bd3db21cbdd9176b
11 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
6253cc10bd3db21cbdd8f052
25 janvier 2012
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101321
20 novembre 2013
Y... pour l'entretien et l'éducation des enfants majeurs, Nicolas et Antoine, l'arrêt rendu le 28 juin 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, sur ces points
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007659166
24 novembre 1978
Jean , C... André , E... André , B... Robert , L... Paul , V... Louis , Z... Maurice , G... Jean-Pierre , N... Raymond , Josselin F... , U... Marcel , la dame XZ...
6137231bcd58014677405838
23 septembre 1998
Jean-Pierre YB..., demeurant ..., 61°/ M. Pierre ZX..., demeurant ..., 62°/ M. Fernand YA..., demeurant Axès Le Viala du Tarn, 12490 Saint-Rome de Cernon, 63°/ M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020213011
26 janvier 2009
Jean-Pierre E, demeurant ... ; M.
6253cd50bd3db21cbdd92e8f
10 février 2016
Jean luc X...
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