Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Crown emballage France ; Sur le rapport de M.

: Jugement du 09 novembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT APPELANTE : S.A.S. [8] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Elise GALLET de la SCP

Me Jean-michel COLMANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

Jean-Michel I..., domicilié [...] , 11°/ à M. Pascal J..., domicilié [...] , [...] , 12°/ à M. Francois K..., domicilié [...] , 13°/ à M. David L..., domicilié [...] , 14°/ à M.

[S] a subi trente cinq interventions depuis la prostatectomie radicale dont sept sous anesthésies locales.

JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS SCP DONNET - DUBURCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 01 Octobre 2021

Représentée par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Michel PONSARD de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS SA VIAXEL département

Rôle N° RG 21/14323 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGO4 Société Anonyme LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [U] [E] [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : 18 Octobre 2024 à : SCP

Rôle N° RG 21/14325 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGPB Société Anonyme LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [G] [B] [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le :18 Octobre 2024 à : SCP

Rôle N° RG 21/14327 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGPF Société Anonyme LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : 18 Octobre 2024 à : SCP

Rôle N° RG 21/14329 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGPJ Société Anonyme LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [N] [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : 18 Octobre 2024 à : SCP

DÉFENDERESSE À LA SAISINE : APPELANTE : SARL DGLA prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 6], représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoué à la Cour, assistée

de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'UNION HOSPITALIERE PRIVEE, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la FEDERATION INTERSYNDICALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVEE et de la SCP Delaporte,

MERIENNE, membre de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 S.A.

D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2018 N° 2018/63 Rôle N° 16/21555 SARL GRAND PRIX RACEWEAR FRANCE C/ [H] [A] SA BNP PARIBAS LEASE GROUP SCP

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Zone Industrielle 9 Bis, avenue de Lattre de Tassigny 69330 MEYZIEU représentée par la SCP

Avril 1965 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER et sur l'audience par Me Jean

[P] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal