Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

LHERBEIL Pascale épouse C...

Il a considéré que sur la parcelle A 629 appartenant à la collectivité territoriale de Corse après transfert de l'Etat en 2007, la voie ferrée avait nécessairement un talus de part et d'autre.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES ET : L'E.A.R.L.

Monsieur Jean Louis Y...

des piquets et autres aménagements qu'ils ont déposés sur cette partie de parcelle, ce sous astreinte de 50 Euros par jour de retard à l'issue d'un délai de deux mois à compter de la signification du

BX [Cadastre 3], située dans le même lotissement, en rétablissement de la servitude de passage depuis la sortie du tunnel pour piétons passant sous la RN 98 devenue RD 559 jusqu'à la plage publique et

Motifs de la décision : La parcelle cadastrée N° [Cadastre 6] appartenant à Monsieur [U] [Y] est contigüe à la parcelle N° [Cadastre 7] appartenant à Monsieur [D] [W], de sorte que la demande en bornage

René Z... aux époux C... de la parcelle BH no93. L'appel était nécessaire pour M. Olivier X... dès lors que le tribunal lui avait refusé tout droit de passage.

Gauthier ' Caroline Deyris & Olivier Bonnichon (actuellement dénommée Scp Bonnichon et Jean-Baptiste Grousson), précisant qu'elle n'était pas partie à l'instance et ne saurait y intervenir en la qualité

Gabriel Y...était titulaire d'un bail rural sur les parcelles ZA 114, 116 et 118 pour moitié, l'arrêt rendu le 5 décembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence,

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

important de ses parents.

Il se trouve encore une maison en grande partie de construction récente servant de maison d'école avec cours clôturée annexe.

BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur Fabrice ORTET Monsieur Pascal VALTON Lors des débats : Mme Aurore MILLET, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffier DEBATS

COLOMER et Madame Nicole BALUZE-FRACHET, Conseillers, assistés de Mme Martine DESCHAMPS, Greffier, La Cour, après avoir entendu Monsieur Jean-Pierre COLOMER en son rapport, les parties et Maître Frédérique

Monsieur [Y] [A] et à Madame [P] [J] indiquent que le passage serait plus court et moins dommageable en passant par la parcelle n°217 pour accéder à la parcelle AE n°86 et que le fait que les fonds AE

Jean-Baptiste B. fera construire à ses frais une entrée pour s'introduire dans la partie de la maison qui lui a été attribuée et cela du côté nord ; il aura droit de passage sur la propriété de son frère