Jean-Louis et Michel Y... de leur reprise d'instance ; Attendu qu'à la suite du décès de Paul Y..., survenu le 1er septembre 1998, ses quatre héritiers, Mme Solange Y..., veuve Z..., M.

Jean-Louis G..., 11°/ à Mme Anne G..., tous deux domiciliés [...]                           , 12°/ à M.

Jean-Pierre X..., demeurant Lassor à la-Sauvetat-du-Dropt (Lot-et-Garonne), 20°) Mme Chantal T..., demeurant Lantogne à Puysserampion (Lot-et-Garonne), 21°) M.

née le 15 Février 1966 à LECTOURE (32700) de nationalité française, profession viticultrice Demeurant ... 47120 LOUBES BERNAC représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Mathieu

à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 06 mai 2008, Par Monsieur Louis

non avenue et les sommes demandées par Bernard X... injustifiées.

DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/227 Rôle N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRKZ [G] [S] épouse [V] C/ ASL LES [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis

Louis M..., demeurant à Challains la Potherie (Maine-et-Loire), Plancheronde, 5 / M.

BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Leïla KASMI, greffière placée A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport

BERNAUD, président - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller - Marie-Christine DE LA SALLE, conseiller assistés pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Louis BERNAUD, président - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller - Marie-Christine DE LA SALLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Jean-Louis B..., Robert Z..., Jean-Yves G..., Mme Geneviève Q..., MM. André S..., Maurice E..., Denis Y..., Yves T..., Gilbert J..., Mme H..., MM.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01275 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKBR CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 5 RUE JEAN MOULIN - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE C/ EDELIS, SMABTP

Monsieur Louis C.... Monsieur Jean Luc D.... Madame Paule E.... épouse F.... Monsieur Constant F.... Monsieur Michel G.... Monsieur André H.... Monsieur Pierre I....

Le 21 Janvier 2008 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d' APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l' affaire opposant : Société de droit allemand HSM, prise en la personne de son

Bernard SCHNEIDER, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.

JEANNE, XL... FRANCOIS MARIE, XM... CECILE, GORDE SIMONE MARCELLE Y..., XK... JEAN JACQUES ALAIN, XI... FRANCOISE EPOUSE M..., BONNARDI MARGUERITE H... LUISI, XS...

MURAT Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis PORTOLANO Me Christian THORON Me Sylvie MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Louis V..., demeurant avec M. X... ... Saint-Jacques Bât I 45, lot 4512 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 86°) M. B..., 87°) Mme Louise B..., née YD..., demeurant ensemble ...

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE